Le Tribunal fédéral a annulé la condamnation d’un négociant en matières premières, qui devait s’acquitter d’une peine pécuniaire avec sursis et d’une amende de 72 millions de francs. Les juges ont estimé que la procédure menée par le Ministère public de la Confédération pour les mêmes faits avait été classée, rendant ainsi la sanction infondée.
En juin 2020, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne avait condamné l'homme d'affaires à 270 jours-amendes à 3000 francs avec sursis et à une amende de 72 millions. Vivant dans la région depuis une quinzaine d'années, ce Canadien était jugé coupable d'escroquerie fiscale.
Ce verdict a été cassé une première fois par le Tribunal fédéral en novembre 2022 en raison d'une violation du droit d'être entendu du prévenu. Dans un arrêt publié vendredi, la 1ère Cour de droit pénal censure une nouvelle fois la justice vaudoise. Cette fois, les juges de Mon Repos relèvent qu'une procédure menée par le Ministère public de la Confédération (MPC) contre le négociant pour un complexe de faits similaire a été classée en juin 2021. Selon le principe «Ne bis in idem», l'intéressé ne donc pas être condamné.
