L'adoption facilitée des enfants issus d'un don de sperme par le conjoint ou le partenaire du parent légal ne doit pas être retardée. Le National s'est opposé mardi, par 127 voix contre 62, au renvoi au Conseil fédéral, décidé en juin par le Conseil des Etats, d'un projet en ce sens.
La modification vise les cas où l'enfant vit avec son parent légal et le parent d'intention dès sa naissance. Les enfants nés grâce à d'autres méthodes de procréation médicalement assistées (PMA) autorisées à l'étranger, y compris la gestation pour autrui, sont également concernés.
La Chambre des cantons estimait que la question devait être traitée dans un paquet plus global, intégré dans la révision en cours du droit de la filiation et de la loi sur la procréation médicalement assistée. Elle remettait aussi en question la constitutionnalité de certaines dispositions, notamment en matière de droit de connaître ses origines.
Temps d'agir
La Chambre du peuple avait auparavant déjà donné son feu vert, avec quelques retouches au projet. Elle a maintenu sa position. Les arguments des sénateurs ne sont pas convaincants, a estimé Vincent Maitre (Centre/GE). Il est temps d'agir pour la centaine d'enfants concernés en Suisse.
Le droit de connaître ses origines est déjà garanti dans le cadre de la procédure d'adoption. La modification ne remet nullement en cause ce droit, a assuré Jessica Jaccoud (PS/VD) pour la commission.
Ces enfants manquent de sécurité juridique alors qu'ils font partie de familles stables, a avancé le ministre de la justice Beat Jans. Et de souligner les défis si l'enfant tombe malade, si le parent biologique décède ou en cas de séparation.
Patricia von Falkenstein (PLR/BS) a rappelé que la révision complète du droit de la filiation devrait prendre encore plusieurs années. Or les enfants concernés ne doivent pas attendre aussi longtemps. Il en va de leur bien-être.
Pas de précipitation
L'UDC et quelques centristes souhaitaient se rallier au Conseil des Etats. Roger Golay (MCG/GE) préférait coordonner ce projet avec la révision du droit de la filiation. «Mieux vaut évaluer une fois le sujet de manière cohérente plutôt que deux fois sur des questions qui se recoupent.»
Il s'agit aussi de préserver les ressources financières nécessaires aux travaux juridiques et parlementaires. Le Genevois a aussi demandé de ne pas légiférer dans la précipitation, «dans l'intérêt de l'enfant» concerné. Il a encore refusé de «banaliser des procédures interdites en Suisse» et pratiquées à l'étranger.
Sans succès. Le dossier retourne au Conseil des Etats.
