Le Tribunal fédéral délibère publiquement jeudi afin de déterminer si le canton de Schwyz a eu raison d'interdire à un médecin d'exercer. L'homme avait été condamné dans le canton de Zurich pour abus sexuel et contraintes sexuelles multiples. Cette décision avait été prise en 2017 après que trois patientes aient déposé une plainte pénale contre ce dernier.
L'homme s'est également vu interdit de pratiquer des massages de toute nature ainsi que des thérapies manuelles dans le canton de Schwyz. Et il ne pouvait traiter les patientes qu'en présence d'une ou d'un assistant médical ou d'une ou d'un infirmier.
Peine de prison avec sursis
Le Tribunal fédéral a confirmé en 2022 la condamnation pour délit sexuel de cet homme aujourd'hui âgé de 60 ans. Le médecin a été condamné à une peine de prison avec sursis de 24 mois.
Fin 2023, les autorités de Schwyz ont ordonné le retrait de son autorisation d'exercer en tant que médecin indépendant dans le canton. Jusqu'à cette date, les décisions prises en 2017 restaient applicables. (Affaire 2C_630/2024)
