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Les multinationales devront à l’avenir payer au moins 15% d’impôts dans tous les pays où elles sont présentes. C’est ce qu’ont décidé près de 140 pays, dont la Suisse, dans le cadre de l’OCDE. L’imposition minimale ne s’appliquera qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires mondial est supérieur à 750 millions d’euros. Dans notre pays, environ 200 grandes entreprises suisses et 2'000 filiales de groupes étrangers sont concernées. Si la Suisse n’applique pas l’imposition minimale de l’OCDE, d’autres pays pourront taxer la différence. Car les multinationales devront de toute façon payer plus d’impôts. La seule question est donc de savoir qui encaissera les recettes supplémentaires, estimées entre 1 et 2,5 milliards de francs : ce sera la Suisse en cas de OUI dans les urnes le 18 juin, et d’autres pays en cas de NON.
Selon la répartition choisie par les cantons et le Parlement, 25% des recettes supplémentaires iront à la Confédération et 75% aux cantons. Ces derniers devront tenir compte des villes et des communes dans la répartition. Chaque canton pourra utiliser librement les recettes supplémentaires selon ses besoins. Soutien à la recherche et à l’innovation, aux crèches, mesures en faveur de la formation ou en matière d’énergie : les possibilités sont nombreuses.
Concrètement, les cantons encaisseront directement l’impôt complémentaire auprès des multinationales établies sur leur sol. Les cantons qui n’abritent pas ou peu de multinationales en profiteront aussi. Car grâce à la péréquation financière, qui est un mécanisme de redistribution solidaire, les cantons les plus « riches » doivent reverser une part non négligeable de leurs recettes aux cantons moins bien lotis. En d’autres termes : plus le gâteau fiscal de la Suisse augmente, plus la part du gâteau à redistribuer augmente. Ce n’est donc pas un hasard si les cantons, mais aussi la Confédération, le Parlement, les villes et les communes suisses recommandent de voter OUI le 18 juin prochain !
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