Le Conseil fédéral a tranché
La tarification de certaines prestations ambulatoires va changer en 2026

La structure tarifaire Tarmed, obsolète, sera remplacée en 2026. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi le Tardoc et les premiers forfaits ambulatoires. Des adaptations seront encore nécessaires afin de coordonner les deux structures.
Publié: 19.06.2024 à 14:55 heures
Le TARMED a été introduit en 2004 et est jugé obsolète (illustration).
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ATS Agence télégraphique suisse

La structure tarifaire Tarmed, introduite en 2004 et qui n'a jamais été entièrement révisée, sera remplacée en 2026. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi le Tardoc et les premiers forfaits ambulatoires.

Le Tardoc, élaboré par la faîtière des assureurs curafutura et l'organisation des médecins FMH, est un tarif à la prestation. La structure des forfaits ambulatoires, portée par santésuisse et les Hôpitaux H+, définit une rémunération fixe pour une intervention.

De l'avis du Conseil fédéral, les deux structures sont «bientôt prêtes» à être introduites. Il les a donc approuvées simultanément, même si de manière partielle. Des adaptations sont nécessaires notamment afin d'éviter des surcoûts injustifiés. Par ailleurs, les forfaits ne doivent être utilisés que de manière réduite par les cabinets médicaux.

Les partenaires devront respecter une liste de critères précis et présenter un contrat de mise en oeuvre d'ici novembre 2024. Si les partenaires devaient échouer, c’est le Conseil fédéral qui fixera les règles de coordination afin que les deux structures puissent entrer en vigueur.

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