«Expertise erronée»
Le canton de Zurich verse 100'000 francs à un violeur récidiviste

Un homme de 36 ans condamné pour viol va recevoir un dédommagement de 100'000 francs du canton de Zurich. En raison d'une expertise erronée, cet homme souffrant de troubles psychiques a été injustement traité pendant des années.
Publié: 19.04.2022 à 17:59 heures
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La Cour suprême de Zurich a qualifié d'erronée et de peu détaillée l'expertise initiale sur l'état psychique du condamné, qui recevra 100'000 francs d'indemnité.
Photo: KEYSTONE

L'homme est incontestablement un violeur. En 2010, alors âgé de 24 ans, ce Suisse a été condamné par le Tribunal de district de Zurich à une peine d'emprisonnement de quatre ans et envoyé dans un centre pour jeunes adultes. Lorsque l'affaire a été portée devant la Cour suprême de Zurich en 2011, cette dernière a réduit sa peine à trois ans, mais il est resté dans le centre pour jeunes adultes.

Après quatre ans, il a été libéré sous condition. Mais il a récidivé et a été à nouveau arrêté. Redevenu un délinquant sexuel, il a alors été placé en détention de sécurité pendant plusieurs mois.

Acquittement total

Comme il ressort du jugement publié récemment, la Cour suprême zurichoise a annulé a posteriori ses condamnations de 2010 et 2011 et a intégralement acquitté l'individu. Ce nouveau jugement repose sur deux nouvelles expertises qui ont attesté d'un trouble psychique, concrètement une schizophrénie hébéphrénique, une sous-forme de schizophrénie. Dans ce contexte, le comportement des malades est souvent irresponsable et imprévisible, et l'autocritique est quasi inexistante.

Selon ces expertises, l'homme a commis les délits sexuels à cause de sa maladie: il n'est donc pas responsable. La Cour suprême a qualifié d'erronée et de peu détaillée l'expertise initiale sur son état psychique.

Selon la Haute Cour, l'homme aurait dû être placé depuis longtemps dans le cadre d'une mesure stationnaire avec thérapie. Ainsi, son trouble psychique n'a été traité ni dans l'établissement pour jeunes adultes ni en détention de sécurité.

Quatre ans dans l'erreur

En compensation des quatre années passées avec des «mesures «inadéquates» pour jeunes adultes ainsi que des mois en détention de sécurité, la Cour suprême lui a accordé une indemnité de 100'000 francs.

Ce n'est qu'en 2015 qu'il a finalement été placé pour quatre ans sous un régime de mesure stationnaire, où son trouble a été traité. Il vit désormais dans un logement encadré de la région zurichoise.

(ATS)

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