Lundi, Donald Trump sera jugé à Manhattan. Il sera le premier ancien président américain à faire l'objet de poursuites pénales. Il devra répondre de 34 chefs d'accusation de falsification de documents commerciaux, tous liés au rôle de l'ancien magnat de l'immobilier dans l'achat du silence de la star du porno Stormy Daniels.
C'est la première des quatre affaires pénales contre Donald Trump à être jugée et ce pourrait être la seule à l'être avant les élections. Voici les questions importantes à l'aube du procès.
De quoi est accusé Donald Trump?
En 2016, peu avant les élections présidentielles de l'époque, l'avocat de Donald Trump Michael Cohen a versé 130'000 dollars à l'actrice porno Stormy Daniels. Ce paiement avait pour but d'empêcher la star du X de parler de sa prétendue relation avec Donald Trump.
Le problème n'est pas le paiement en lui-même, mais la manière dont Donald Trump a remboursé l'argent lorsqu'il était président. Le milliardaire est accusé d'avoir falsifié des documents commerciaux dans 34 cas afin de dissimuler ce versement. En effet, il a comptabilisé l'argent comme des frais d'avocat, ce que le ministère public considère comme une fraude.
Trump sera-t-il présent en personne?
Oui, selon la loi new-yorkaise, il doit se présenter dans la salle d'audience. Mais il y a d'autres rendez-vous, comme un procès civil, qui coïncident avec le procès, et le juge pourrait lui permettre de ne pas être présent pendant toute la durée de la procédure.
Le procès devrait durer jusqu'à six semaines, en fonction du temps nécessaire à la sélection des jurés et de la décision du juge d'opter pour des procédures d'une demi-journée ou des jours de congé pour traiter d'autres affaires.
Par le passé, Donald Trump a choisi d'assister à certaines procédures judiciaires auxquelles il n'était pas obligé d'être présent et a souvent tenu des conférences de presse avec des journalistes en dehors des salles d'audience. Il a profité de ces apparitions pour renforcer à la fois ses messages de campagne et son affirmation selon laquelle toutes les accusations portées contre lui seraient politiquement motivées.
Quelle est la peine maximale encourue en cas de condamnation?
En cas de condamnation, Donald Trump risque jusqu'à quatre ans de prison pour chacun des 34 chefs d'accusation. Toutefois, le juge Juan Merchan pourrait faire preuve d'indulgence et le laisser purger sa peine «en une fois» – c'est-à-dire ne le mettre derrière les barreaux que pour quatre ans.
Rien dans la loi n'exige de Juan Merchan qu'il mette Donald Trump en prison s'il est condamné par un jury. Le juge pourrait au contraire le condamner à une peine avec sursis. Toutefois, le juge a clairement indiqué qu'il prenait la criminalité économique très au sérieux.
Quel est l'impact de ce procès sur la campagne électorale?
Lors de la campagne des primaires républicaines, Donald Trump a intelligemment utilisé les accusations portées contre lui pour se présenter comme le martyr d'une justice partiale. Cela lui a permis de se démarquer de ses rivaux politiques. Reste à savoir si cette stratégie continuera à porter ses fruits lorsque les images de Donald Trump au tribunal deviendront omniprésentes.
Pendant le procès, la capacité de Donald Trump à faire campagne sera limitée dans le temps. Cela affectera sa visibilité et ses possibilités d'engagement avant les élections. Un jugement rendu juste avant l'investiture de son parti pourrait compliquer davantage sa campagne.
Trump peut-il devenir président malgré une condamnation?
La réponse rapide à cette question est: oui, il le peut. Même en cas de condamnation, Donald Trump pourrait théoriquement toujours se présenter à la présidence. Une telle évolution ouvrirait un nouveau territoire juridique. En outre, si Donald Trump remportait l'élection alors qu'il serait considéré comme un criminel condamné, cela pourrait donner lieu à de nombreuses questions juridiques non résolues.
Un sondage de l'Associated Press (AP) montre en outre que seul un tiers des personnes interrogées pense que les paiements pour le silence de Stormy Daniels ont été dissimulés illégalement. Ce qui indique que l'opinion publique est divisée sur les actions de Donald Trump et qu'il dispose d'une large base électorale malgré ses procès.
Le procès sera-t-il retransmis à la télévision?
Non, à New York, les caméras ne sont normalement pas autorisées au sein des tribunaux. Mais il pourrait tout de même y avoir des photos de l'ancien président dans la salle d'audience, comme cela a déjà été le cas par le passé.
Lorsque Donald Trump a été inculpé à Manhattan en avril dernier, le juge Juan Merchan avait autorisé les photographes à prendre des photos fixes avant la lecture de l'acte d'accusation. Il avait toutefois décidé qu'ils devaient quitter la salle après le début de la lecture de l'acte d'accusation. Il avait également autorisé les caméras de télévision dans les couloirs du tribunal de Manhattan.
Qu'en est-il des autres accusations portées contre Trump?
Il existe encore trois autres procédures pénales contre Donald Trump. L'une d'entre elles concerne l'assaut du Capitole après les élections présidentielles de 2020 et attend une décision de la Cour suprême sur l'immunité de l'ex-président. Une autre concerne des documents secrets que Donald Trump aurait emportés hors de la Maison Blanche. Le troisième procès, en Géorgie, porte sur une tentative d'influencer l'élection de 2020. Toutes ces affaires n'ont pas encore de date de procès fixe.