L'accord historique destiné à encadrer le programme nucléaire iranien a expiré officiellement samedi. Mais il avait déjà été enterré dès la fin septembre par le rétablissement des sanctions contre l'Iran décidé à l'ONU. Signé à Vienne en 2015 par la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne, ainsi que par les Etats-Unis, la Russie et la Chine, le pacte avait ensuite été entériné par l'ONU via la résolution 2231.
Connu sous l'acronyme JCPOA (Joint comprehensive plan of action), il avait pour objectif de contrôler les activités nucléaires de Téhéran, soupçonné de développer militairement l'arme atomique, sous couvert de programme civil.
Pourquoi le JCPOA est-il mort avant terme?
En échange, la communauté internationale devait lever les sanctions qui asphyxiaient son économie. L'Iran a dit samedi ne plus être tenu par des «restrictions», «toutes les dispositions» étant désormais officiellement considérées comme «terminées». Tout en laissant la porte ouverte à la diplomatie.
La date d'expiration de l'accord avait été fixée au 18 octobre 2025, soit dix ans exactement après l'adoption de la résolution de l'ONU. Mais l'échéance avait en fait perdu «toute signification», souligne Kelsey Davenport, analyste de l'Association pour le contrôle des armements.
Avec le rétablissement des sanctions le 28 septembre, après le feu vert du Conseil de sécurité de l'ONU, l'accord était en effet devenu nul et non avenu. Ce retour des sanctions avait été demandé par la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne (groupe dit de l'E3), qui ont dénoncé les engagements violés par l'Iran, en particulier l'accumulation d'un stock total d'uranium enrichi «plus de 40 fois» supérieur à la limite fixée par le JCPOA.
L'accord était déjà devenu caduc à la suite du retrait unilatéral des Etats-Unis en 2018, sous l'impulsion de Donald Trump, lors de son premier mandat à la tête des Etats-Unis. Jugeant le pacte rompu, l'Iran s'était progressivement affranchi de ses engagements et la situation s'était encore dégradée après la guerre de douze jours lancée mi-juin par Israël, suivi des Etats-Unis, qui ont bombardé les installations nucléaires et industrielles iraniennes, faisant un millier de morts.
Où en est la diplomatie?
La semaine dernière, les pays de l'E3 se sont dit déterminés à relancer des négociations avec Téhéran «en vue d'un accord global, durable et vérifiable, garantissant que l'Iran n'acquerra jamais l'arme nucléaire».
Une demande aussitôt rejetée par Téhéran, par la voix de son chef de la diplomatie Abbas Araghchi qui ne voit pas «à quel résultat positif» cela pourrait aboutir. «Un accord global est le résultat de négociations globales, et nous n'avons jamais eu de telles négociations», a ajouté Abbas Araghchi.
Lundi, Donald Trump a déclaré qu'il souhaitait un accord de paix avec l'Iran, ajoutant que la balle était dans son camp. Mais «quel crédit accorder à la branche d'olivier tendue par la même main qui a été impliquée dans le bombardement de l'Iran?», a rétorqué Abbas Araghchi, en référence à la guerre de juin.
Qu'attendre pour la suite?
Pour Ali Vaez, directeur du projet Iran du Centre de recherche International Crisis Group, c'est «une bonne chose que le JCPOA soit mort. Les deux parties peuvent enfin passer à autre chose et proposer de nouvelles idées».
Kelsey Davenport juge également que la mort du JCPOA «pourrait permettre d'explorer des solutions créatives à la crise nucléaire iranienne». «La diplomatie reste la seule option viable», ajoute-t-elle, soulignant que «les frappes de juin ont montré leurs limites».
«L'Iran n'est plus une priorité pour Trump (...) qui semble croire qu'avec suffisamment de pression l'Iran capitulera aux exigences américaines», craint-elle toutefois. «Or plus le statu quo persistera sans discussions directes entre Washington et Téhéran et sans présence de l'AIEA (le gendarme du nucléaire onusien) en Iran, plus le risque de conflit réémergera», pense-t-elle.
