La secrétaire générale de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM) a dénoncé mercredi la porte ouverte par Donald Trump à l'exploitation minière dans les eaux internationales, qu'«aucun Etat» n'a le droit d'entreprendre «unilatéralement».
«Aucun Etat n'a le droit d'exploiter unilatéralement les ressources minérales» des fonds marins en haute mer «en dehors du cadre juridique établi» par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (Unclos), a déclaré Leticia Carvalho dans un communiqué.
«Il est communément admis que cette interdiction est contraignante pour tous les Etats, y compris ceux qui n'ont pas ratifié Unclos», a-t-elle ajouté.
Une nouvelle position surprenante
Les Etats-Unis n'ont jamais ratifié cette convention qui a créé l'AIFM, l'organisation chargée de gérer les fonds marins dans les eaux internationales, classés «bien commun de l'humanité».
Ils ne sont donc pas non plus membres de l'AIFM qui négocie depuis plus de dix ans le «code minier» qui doit établir les règles d'extraction commerciale de minéraux convoités pour la transition énergétique.
Dans ce contexte, le président américain Donald Trump, utilisant une loi américaine de 1980, a signé la semaine dernière un décret demandant à son administration d'accélérer l'examen des candidatures et la délivrance de permis d'exploitation, y compris dans les eaux internationales.
Dans la foulée, l'entreprise canadienne The Metals Company a annoncé mardi avoir déposé auprès des autorités américaines la première demande d'exploitation en haute mer pour des parcelles dans la zone de Clarion-Clipperton (CCZ) dans le Pacifique.
La nouvelle position américaine est «surprenante parce que depuis plus de 30 ans les Etats-Unis ont été un observateur fiable et un contributeur important» au travail de l'AIFM, a noté Leticia Carvalho.
Mais au-delà de la question de l'extraction minière sous-marine, contre laquelle se battent les défenseurs de l'océan, «toute action unilatérale» crée «un dangereux précédent qui pourrait déstabiliser la totalité du système de gouvernance des océans», a-t-elle mise en garde.
Des règles de navigation internationales aux zones économiques exclusives des Etats près de leurs côtes, certains grands principes de la Convention Unclos sont souvent considérés comme des règles de droit commun et respectés y compris par les pays qui n'en sont pas membres comme les Etats-Unis.
«J'espère sincèrement et j'invite le gouvernement américain à concentrer ses efforts sur le développement d'un rôle de leader» en matière d'extraction minière sous-marine «via les cadres institutionnels et légaux internationaux», a insisté la secrétaire générale de l'AIFM, mettant en avant dans le cas contraire les «risques» liés à toute action unilatérale pour «les relations internationales et la sécurité des investissements».
