La Suisse assouplit certaines sanctions à l'encontre de la Syrie. S'associant à l'Union européenne, le Conseil fédéral en a décidé ainsi vendredi en raison du changement de gouvernement à Damas. Il bloque par ailleurs des fonds liés au gouvernement de Bachar al-Assad.
Les mesures visent les domaines de l'énergie et des transports syriens. Certains services financiers et relations bancaires sont en outre à nouveau autorisés.
Soutenir la transition
La levée de ces mesures s'inscrit dans les efforts déployés pour soutenir une transition politique paisible et ordonnée dans le pays, a indiqué le gouvernement dans un communiqué. Il a précisé avoir agi «au profit de la population civile».
Les autres décisions, comme des sanctions financières et commerciales, ne sont pas concernées. Les assouplissements adoptés ne conduiront pas non plus à un dégel des avoirs et des ressources économiques.
Assad renversé
Le Conseil fédéral rappelle avoir arrêté ses premières sanctions à l'encontre de la Syrie en mai 2011. Les mesures visaient le gouvernement de Bachar al-Assad, en raison de la répression violente exercée par l'armée et les forces de sécurité syriennes à l'encontre de la population civile. Berne a par la suite adapté plusieurs fois l'ordonnance ad hoc, suivant les décisions de l'UE.
Bachar al-Assad a été renversé le 8 décembre dernier. La décision du gouvernement entre en vigueur vendredi à 18h00. Le Conseil fédéral dit suivre de près l'évolution de la situation en Syrie. Il pourrait décider d'autres modifications, y compris en réintroduisant les mesures levées.
Blocage d'avoirs
Parallèlement, le Conseil fédéral a annoncé vendredi soir un nouveau blocage des avoirs de Bachar al-Assad et de son entourage. En Suisse, des valeurs patrimoniales de l’ordre de 99 millions de francs – dont environ deux tiers appartiennent à des membres de l’ancien gouvernement syrien et de son entourage – sont bloquées dans le cadre des sanctions prises contre la Syrie.
En imposant un blocage supplémentaire, le gouvernement veut s’assurer, qu’indépendamment de l’évolution des sanctions, aucun avoir de l'ancien gouvernement syrien ne puisse être transféré hors de Suisse.
S’il s’avère, lors de futures procédures pénales et d'entraide judiciaire, que les avoirs sont effectivement d’origine illégale, la Suisse les restituera à la population syrienne. Les mesures prises visent des personnes qui, sous le régime de Bachar al-Assad et de son père Hafez, ont occupé une fonction publique ou étaient proches de ce gouvernement, précise le communiqué.
