Un juge fédéral du Texas, chargé du volet pénal ouvert contre le groupe aéronautique américain Boeing à la suite des crashes du 737 MAX 8 en 2018 et en 2019, a ordonné jeudi l'abandon des poursuites. Cette décision découle d'un accord conclu entre le ministère et l'avionneur, annoncé le 23 mai et visant à mettre fin aux poursuites lancées après ces accidents, qui ont fait, au total, 346 morts. L'entente entre les deux parties - un «non-prosecution agreement» (NPA), ou accord de non-poursuites - est intervenu alors qu'un procès devait commencer le 23 juin à Fort Worth (Texas) devant le juge Reed O'Connor.
Une condamnation aurait pu mettre en péril la capacité de Boeing de signer des contrats avec le gouvernement fédéral américain, un énorme client pour ses activités aérospatiales et de défense. Dans le cadre de cette transaction, Boeing reconnaît avoir cherché à «faire obstruction et à entraver» le travail du régulateur américain de l'aviation civile (FAA), selon un document versé au dossier en mai.
Boeing va devoir sortir le chéquier
L'entreprise va également devoir décaisser 1,1 milliard de dollars, dont 444,5 millions pour alimenter un fonds d'indemnisation des proches de victimes, qui avait déjà été crédité en vertu d'un accord de poursuites différées conclu en 2021. Le solde consiste en une amende de 244 millions de dollars ainsi qu'une enveloppe de 455 millions dédiée au renforcement des programmes internes de sécurité, qualité et conformité de la société originaire de Seattle (Etat du Washington).
La procédure concerne les accidents de deux 737 MAX 8, l'un de la compagnie Lion Air en octobre 2018 et l'autre d'Ethiopian Airlines en mars 2019. Le gouvernement américain reprochait à Boeing de ne pas avoir communiqué à la FAA des aspects techniques du logiciel antidécrochage MCAS.
L'avionneur a accepté il y a plusieurs années déjà la responsabilité des deux accidents car «la conception du (logiciel) MCAS a contribué à ces événements». Plusieurs dizaines de plaintes civiles ont aussi été déposées aux Etats-Unis, et sont gérées par deux juges fédéraux distincts à Chicago (Illinois), où avait été installé le siège du groupe avant qu'il ne déménage à Arlington (Virginie).
Selon l'avionneur, plus de 90% des plaintes civiles liées aux deux crashes ont abouti à des ententes hors tribunal. Il précise avoir versé «plusieurs milliards de dollars», en plus des sommes allouées dans la procédure pénale. Le premier procès au civil, concernant une victime du crash d'Ethiopian Airlines, a ouvert lundi.
