Attaques chimiques
Un troisième mandat d'arrêt délivré à Paris contre Bachar al-Assad

Un troisième mandat d'arrêt international a été délivré à Paris contre Bachar al-Assad pour des attaques chimiques en Syrie en 2013. Ce nouveau mandat, émis le 29 juillet, s'ajoute à deux autres visant l'ex-président pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre.
Publié: 11:25 heures
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L'ancien président syrien Bachar al-Assad est visé par un troisième mandat d'arrêt.
Photo: IMAGO/ABACAPRESS
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AFP Agence France-Presse

Un nouveau mandat d'arrêt international a été délivré cet été à Paris contre Bachar al-Assad pour des attaques chimiques mortelles en 2013, portant à trois le nombre de mandats émis par la justice française contre l'ex-président syrien exilé en Russie.

Ce mandat d'arrêt, pour complicité de crimes contre l'humanité et complicité de crimes de guerre, a été signé le 29 juillet par des juges d'instruction parisiens, a indiqué jeudi à l'AFP une source judiciaire. Soit quelques jours seulement après l'annulation d'un premier mandat dans ce dossier.

Attaques chimiques

La Cour de Cassation avait annulé le 25 juillet, au nom de l'immunité absolue d'un chef d'Etat en exercice, ce mandat délivré en novembre 2023, Bachar al-Assad étant alors toujours à la tête de la Syrie.

Mais la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français avait précisé que d'autres mandats pourraient suivre, l'ex-dictateur ayant été renversé le 8 décembre 2024. Le jour même, le Parquet national antiterroriste (Pnat), compétent en matière de crimes contre l'humanité, avait requis un nouveau mandat d'arrêt. Les attaques chimiques attribuées au régime syrien ont été menées le 5 août à Adra et Douma (450 blessés), puis le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale (plus de mille personnes tuées au gaz sarin, selon les renseignements américains).

Dans ce dossier, un mandat d'arrêt a par ailleurs été délivré le 16 juillet à l'encontre de Talal Makhlouf, ancien commandant de la 105e brigade de la Garde républicaine syrienne, a indiqué à l'AFP la source judiciaire. Maher al-Assad, frère du président déchu et chef de facto de la 4e division blindée syrienne au moment des faits, ainsi que deux généraux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan, sont également visés par des mandats délivrés en novembre 2023.

Centre de presse bombardé

Deux autres mandats d'arrêt délivrés par la justice française visent l'ancien dictateur Bachar al-Assad. L'un a été délivré le 20 janvier 2025 pour complicité de crime de guerre, pour le bombardement d'une zone d'habitations civiles à Deraa (sud-ouest de la Syrie) en 2017.

Un autre, pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, a été émis le 19 août et concerne le bombardement en 2012 d'un centre de presse à Homs (centre de la Syrie), dans lequel ont péri la reporter américaine du Sunday Times Marie Colvin et le photographe freelance français Rémi Ochlik.

La journaliste française Edith Bouvier, le photographe britannique Paul Conroy et leur traducteur syrien Wael al-Omar avaient eux été blessés. Dans ce dossier, les juges d'instruction du pôle crimes contre l'humanité ont aussi délivré des mandats d'arrêt à l'encontre de six anciens hauts gradés syriens, notamment Maher al-Assad et Ali Mamlouk, alors directeur des renseignements généraux syriens.

17 ex-responsables visés

Contactée par l'AFP, Me Clémence Bectarte, avocate de la Fédération internationale des droits humains (FIDH), du Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM) et de la famille de Rémi Ochlik, a souligné que ces trois mandats d'arrêt «reflètent différents aspects de la répression menée par Bachar al-Assad».

«A la fois contre sa propre population, avec les attaques chimiques et le fait cibler délibérément la population civile à Deraa. Mais aussi une répression délibérée contre les journalistes, avec pour objectif qu'ils quittent le terrain afin de ne plus pouvoir rendre compte des crimes perpétrés le régime», a estimé l'avocate.

Au total, a-t-elle précisé, 17 officiels de l'ancien régime syrien sont visés par des mandats d'arrêt émis par la justice française, dans quatre dossiers - les trois déjà cités ainsi que la disparition forcée et la mort de deux citoyens franco-syriens, Mazzen Dabbagh et son fils Patrick, arrêtés en 2013. Ce qui représente 22 mandats, certains, comme Bachar al-Assad, faisant l'objet de plusieurs mandats.

L'ancien homme fort de Damas pourrait être jugé en France, même en son absence, si à l'issue des informations judiciaires les juges d'instruction ordonnent un procès contre lui. La Cour pénale internationale (CPI) n'est pas compétente pour les crimes internationaux commis en Syrie, le pays n'ayant pas ratifié le traité de Rome qui l'a instituée. Et aucune résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies n'a ordonné sa saisine.

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