Le débat sur la réglementation bancaire est dominé par la controverse autour de l'augmentation des fonds propres d'UBS. Toutefois, le troisième paquet de réformes, que le ministère des Finances a récemment présenté, contient également une décision intéressante concernant la gouvernance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
En gros: la présidente de la FINMA, Marlene Amstad, a réussi à s'imposer et le Département fédéral des finances (DFF) renonce à limiter les pouvoirs du conseil d'administration de la FINMA.
Rembobinons. Dans son rapport «Too big to fail» d'avril 2024, puis plus tard dans son rapport final sur la crise du CS fin 2024, la Commission d'enquête parlementaire (CEP) avait suggéré d'examiner la gouvernance de la FINMA. L’accent avait été mis sur le fait que le conseil d’administration de la FINMA statue sur les «affaires de grande portée», et non la direction opérationnelle. Il convenait d’examiner si cela était judicieux.
«Décisions de grande portée», kesako?
Sont considérées comme des «décisions de grande portée» les opérations ponctuelles susceptibles d’avoir des conséquences importantes pour la place financière. Par exemple, l’assainissement ou la liquidation d’une banque d’importance systémique. Dans son règlement d’organisation, la FINMA a elle-même défini ce que sont les affaires de grande portée. Ce règlement précise également que, en dernier ressort, le conseil d’administration peut décider lui-même des cas qu’il souhaite traiter.
Cet article a été publié initialement dans la «Handelszeitung», un hebdomadaire économique appartenant à Ringier AG, éditeur de Blick.
Cet article a été publié initialement dans la «Handelszeitung», un hebdomadaire économique appartenant à Ringier AG, éditeur de Blick.
Concrètement, ce ne sont pas les dirigeants, mais le conseil d’administration de la FINMA qui statue sur les affaires vraiment importantes. Un organe au sein duquel, à l’exception de la présidente, tous les membres travaillent à temps partiel.
C’est ce qui fait d'ailleurs l’objet de critiques. De nombreuses décisions individuelles concernant les banques sont complexes et techniques. Si, en cas de crise, le conseil d’administration décidait alors de statuer lui-même, cela ralentirait l’action de l’autorité de surveillance, selon des sources internes à la FINMA.
L’uniformité de la surveillance en péril
De plus, la cohérence de la surveillance serait menacée si le conseil d’administration devait statuer différemment sur un cas particulier concernant une grande banque par rapport à la décision prise auparavant par la direction générale pour des banques plus petites.
Or, le DFF ne souhaite pas modifier la gouvernance – au contraire, celle-ci est renforcée. Ainsi, les règles du règlement d’organisation relatives aux opérations de grande envergure doivent être élevées au rang de loi. Le Département fédéral des finances justifie cette décision en affirmant que la gouvernance, avec ses « freins et contrepoids » entre le conseil d’administration et la direction, a fait ses preuves.
Ce dispositif s’inspire de la gouvernance d’une société anonyme, alors que la FINMA est une autorité de surveillance. A titre de comparaison, au sein de la Banque nationale suisse, le Conseil de banque n’a pas son mot à dire en matière de politique monétaire. De même, au sein de l’autorité d’autorisation des médicaments Swissmedic, l’organe suprême, le conseil de l’institut, ne dispose d’aucune compétence opérationnelle.
De même, au sein de l’autorité allemande de surveillance financière Bafin, le conseil d’administration n’a pas la compétence de s’immiscer dans le travail de surveillance. Le DFF a toutefois écarté cette comparaison dans son rapport explicatif. La Bafin, qui partage la surveillance bancaire avec la Bundesbank et la BCE, serait un «cas particulier».
Les détracteurs estiment en revanche que cela s’applique davantage à la gouvernance de la FINMA.