En bref
- Le Département fédéral des finances, dirigé par Karin Keller-Sutter, a publié lundi des communiqués de la FINMA et de la Banque nationale suisse critiquant une décision de la Commission de l'économie sur la réglementation des grandes banques. Une fuite a révélé le nom d'Andrea Caroni, conseiller aux Etats, comme auteur de propositions controversées, soulevant une polémique à Berne.
- La proposition initiale exigeait qu'UBS constitue 100% de fonds propres «durs», mais des concessions ont réduit ce taux à 50%, le reste étant couvert par des instruments AT1, jugés moins fiables. Cette décision divise profondément entre les défenseurs de la régulation stricte et les intérêts bancaires.
- Le président de la Banque nationale, Martin Schlegel, a soutenu publiquement le Conseil fédéral, une démarche rare qui a suscité des critiques. L'affaire, surnommée «Lex UBS», met en lumière des tensions entre institutions suisses, alors que Karin Keller-Sutter envisage une ordonnance pour contester la décision parlementaire.
Tout a commencé par une gaffe. Peu après la décision prise lundi par la Commission de l'économie du Conseil des Etats concernant la réglementation des grandes banques, le Département fédéral des finances, dirigé par la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, a publié des communiqués de la FINMA et de la Banque nationale suisse. Les deux institutions y critiquaient sévèrement la décision prise à 10 voix contre 2, qui s'apparentait pour certains à une forme de «cadeau» fait à UBS.
Puis, la situation est devenue délicate: le nom du conseiller aux Etats qui, avec son collègue Thierry Burkart avait déposé une motion complémentaire, est apparu en évidence dans les communiqués de presse. Andrea Caroni, élu PLR du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, a ainsi été publiquement désigné comme l’auteur des propositions vivement critiquées. Cette fuite issue des délibérations de la commission, qui constitue une violation présumée du secret de commission, a été ironiquement commise par la plus haute autorité.
La bataille autour des fonds propres
Deux jours plus tard, le Département fédéral des finances (DFF) est revenu sur sa position. Selon une information des Services du Parlement, le nom d'Andrea Caroni a été caviardé sur les documents. Interrogé par Blick, le DFF affirme qu’il s’agissait simplement d’une erreur.
Mais cette anecdote donne néanmoins un aperçu du chaos qui règne actuellement dans les centres névralgiques du pouvoir à Berne. Il est à noter que l'Appenzellois appartenait à une minorité au sein de la commission, à laquelle Karin Keller-Sutter aurait en réalité largement fait des concessions: au lieu des 100% de fonds propres «durs» exigés par le Conseil fédéral, UBS aurait tout de même dû constituer 90%, selon cette proposition. C’est finalement le groupe représentant le secteur financier qui a eu le dernier mot, avec un taux de 50%.
Les 50% restants devraient être couverts par des instruments AT1 – une solution plus avantageuse pour la banque, mais considérée comme moins fiable, car ils ne sont convertis en fonds propres qu’en cas de crise. Le différend porte donc sur une question d'apparence technique, mais qui revêt une réalité hautement politique: quelle quantité de fonds propres UBS doit-elle réellement constituer pour ses filiales étrangères?
La manœuvre délicate de Martin Schlegel
Le fait que l’ancien président du PLR Thierry Burkart, un proche de Karin Keller-Sutter au sein du parti, soit justement devenu son principal adversaire dans ce dossier vient encore compliquer une situation déjà confuse. La magistrate, à qui l’on prête cette aversion pour la défaite, met tout en œuvre après le revers essuyé lundi.
Ce qui irrite particulièrement le lobby bancaire. Car c’est Karin Keller-Sutter elle-même qui a volontairement laissé le Parlement se prononcer sur cette affaire. Et elle a désormais laissé entendre, via Bloomberg, que le gouvernement pourrait annuler cette décision par voie d’ordonnance si nécessaire. Une initiative interprétée comme une menace par la partie adverse. La cheffe du DFF est donc loin de s’avouer vaincue: d’autres obstacles devront être surmontés au Parlement, et en fin de compte, c’est bien le peuple qui pourrait trancher.
Cette affaire a finalement fait émerger des tensions parmi les plus hautes instances du pays. Contre toute attente, le président de la Banque nationale, Martin Schlegel, s'est publiquement prononcé en faveur de la ligne du Conseil fédéral. Cette initiative audacieuse en matière de politique économique n’a pas nécessairement renforcé la crédibilité du principal garant de la politique monétaire, et s’inscrit dans le contexte contradictoire du débat politique autour de la «Lex UBS».