Les banques d'importance systémique, comme UBS, doivent être soumises à des règles plus strictes en matière de couverture des participations étrangères. Mais la commission de l'économie du Conseil des Etats ne veut pas une couverture à 100% par des fonds propres.
Le Conseil fédéral a proposé cette couverture intégrale. Mais la commission refuse d'aller aussi loin: elle favorise une couverture à 50% par des fonds propres classiques, et à 50% par des obligations AT1. Ces titres offrent un rendement élevé et peuvent soit être convertis en fonds propres, soit être déclarés sans valeur. Ils seront repensés pour produire leurs effets plus rapidement.
«Nous voulons renforcer les règles, pour mieux protéger les contribuables, mais aussi faire en sorte que l'économie ne soit pas soumise à trop de régulations», a expliqué lundi le président de la commission Erich Ettlin (Centre/OW). «Il s'agit d'un compromis, et non d'un cadeau à UBS.»
La commission n'a pas eu le temps d'examiner le mécanisme public de garantie des liquidités (Public Liquidity Backstop).