Le compte d'une cliente d'une banque genevoise s'était réduit comme peau de chagrin à la suite de placements risqués effectués par son fils. La mère s'est retournée contre l'établissement financier, en vain: le Tribunal fédéral a rejeté son recours dans un arrêt publié vendredi.
Cette femme d'affaires mexicaine avait ouvert un compte auprès d'une banque genevoise en 2008. Elle avait a signé en septembre 2009 une procuration en faveur de son fils. Ce dernier pouvait désormais gérer les actifs du compte complètement à sa guise.
Il a commencé à placer les fonds de sa mère dans des fonds présentant des profils de risque très particuliers. Ces produits pariaient sur l'évolution du marché, comportant un effet de levier allant jusqu'à trois fois le montant investi. Ainsi, si le cours de bourse chutait de 33%, la perte pouvait ainsi englober la totalité du montant investi.
3,6 millions réclamés
Le gestionnaire de la banque, qui était ami depuis ses études avec le fils, lui avait conseillé au contraire de s'en tenir à un portefeuille plus diversifié et plus conservateur, composé notamment à 75% d'obligations en francs. Le fils de la femme d'affaires n'avait pas donné suite, poursuivant sa politique de gestion risquée.
A la suite de ces placements périlleux, les actifs ont fondu comme neige au soleil: alors qu'ils s'élevaient à plus de 4 millions de dollars en 2008, ils ne se chiffraient plus qu'à moins de 30'000 dollars fin 2019. Pourtant informée des investissements risqués de son fils dès 2013, la cliente mexicaine n'avait ouvert qu'en 2021 une action contre la banque, lui réclamant le montant de 3,6 millions de dollars.
Un simple contrat de dépôt
Les juges genevois avaient rejeté son action, relevant que le contrat liant la Mexicaine à la banque était un simple contrat de dépôt (execution only) où la cliente, certes représentée par son fils, décidait seule des investissements à effectuer.
La banque n'avait pas géré le compte de la recourante. Au contraire, c'était le fils qui était aux manettes, passant parfois plusieurs ordres de placement par jour. Cela ne laissait aucune place à la banque pour procéder à une gestion, même conjointe, du compte, relevaient les juges genevois.
Le Tribunal fédéral confirme ce point de vue, en rappelant sa jurisprudence sur les contrats de dépôt. Dans ce type de contrat bancaire, la banque n'est pas tenue d'assurer la sauvegarde générale des intérêts de son client. Elle n'est pas non plus tenue par un devoir d'information sur les ordres que le client donne, ni par le développement probable des investissements choisis.
La procuration engage la mère
En l'espèce, le conseiller de la banque avait averti le fils du risque qu'impliquaient ses investissements risqués. En outre, ce dernier était rôdé au monde des affaires, et avait parfaitement compris le mécanisme - très peu conservateur - de ses investissements.
Enfin, de par la procuration, la mère était liée par les actes de son fils. Les juges concluent que ladite procuration couvrait les investissements risqués, ce qui implique que les actes du fils lient juridiquement la mère.
Ainsi, lorsque le conseiller a averti le fils du risque que constituaient ses investissements, il faut en conclure que, d'un point de vue juridique, la mère en était également informée.
Elle ne peut dès lors rien reprocher à la banque. La cliente, qui n'obtient pas gain de cause, devra en outre s'acquitter 20'000 francs de frais judiciaires. Elle devra également verser 22'000 francs pour les frais d'avocat de la banque.