Le 24 novembre, le corps électoral genevois est appelé à se prononcer sur trois objets cantonaux: une baisse d'impôt, une modification du processus d'adoption des plans localisés de quartier (PLQ) et une loi qui donne au Conseil d'Etat le dernier mot sur les tarifs des transports publics. Sur tous ces sujets, la droite s'oppose à la gauche.
La baisse d'impôt sur le revenu est une promesse que le Conseil d'Etat avait inscrite dans son programme de législature. Valable dès 2025, si le peuple l'approuve, cette baisse touche l'ensemble des contribuables. La classe moyenne, celle qui ne reçoit aucune aide étatique, en serait la plus grande bénéficiaire.
Des ménages verraient ainsi leurs impôts diminuer de plus de 11%. Pour les hauts revenus, le gain serait de l'ordre de 5%. Ce projet, élaboré pour redonner du pouvoir d'achat à la population, ferait perdre à l'Etat de Genève environ 320 millions de francs de recettes. Les communes, elles, devraient se passer de 108 millions.
Les partis de droite et du centre de l'échiquier politique estiment que cette baisse d'impôt peut être supportée par le canton et tombe à propos. Les comptes de l'Etat de Genève des trois derniers exercices ont dégagé un excédent cumulé de plus de 3 milliards de francs. Les communes ont aussi profité de cette période faste.
A gauche et chez les Vert-e-s, le son de cloche est tout autre. Les excédents, estime-t-on, ne seront pas pérennes. Les pertes de recettes fiscales ne pourront donc pas être compensées sur la durée. L'Etat serait donc réduit, à terme, à couper dans les dépenses et les communes contraintes d'augmenter leurs impôts.
Une modification polémique
Le deuxième objet soumis aux Genevois concerne l'aménagement du territoire. Une loi, contestée par référendum, veut modifier le processus d'adoption d'un plan localisé de quartier (PLQ). La nouveauté réside dans la sollicitation, au début de la procédure, de l'accord des propriétaires des terrains convoités.
En cas de refus d'une majorité de propriétaires, la commune serait obligée d'organiser «une votation consultative» pour clore l'élaboration du projet de PLQ. Ce dernier suivrait ensuite les étapes classiques, avec un Grand Conseil comme arbitre final et une possible votation cantonale pour trancher définitivement.
La gauche s'oppose à cette modification. Elle lui reproche de donner trop de poids aux propriétaires de villas et à leurs intérêts particuliers au détriment de la collectivité. Elle craint aussi un coup de frein à la construction de logements abordables, alors que ceux-ci manquent cruellement dans le canton.
Le Conseil d'Etat rejette également cette loi. Il estime «inacceptable» l'attribution de droits politiques qui seraient fondés uniquement sur la qualité de propriétaire. Le gouvernement regrette aussi l'ajout d'une «couche supplémentaire» au processus déjà «très long et lourd» d'adoption d'un PLQ.
Transfert de compétences
Le troisième objet sur lequel les Genevois devront se prononcer le 24 novembre porte sur la fixation des tarifs des transports publics. Actuellement, en vertu d'une initiative acceptée en 2014, les tarifs des Transports publics genevois (TPG) sont inscrits dans la loi et leur modification requiert l'adoption d'une loi par le Grand Conseil.
La modification législative veut transférer la compétence en matière de grille tarifaire du Grand Conseil au Conseil d'Etat. Les partisans du changement estiment que la situation actuelle, trop rigide, ne permet pas aux TPG d'adapter leurs tarifs prestement. Toute modification nécessite en effet un long processus politique.
La gauche, de son côté, ne veut pas faire du Conseil d'Etat l'instance décisionnelle en matière de tarifs des TPG. Une telle organisation priverait la population de pouvoir voter sur une modification des prix des billets et des abonnements. Pour elle, il s'agit d'une tentative de passer outre la volonté populaire.
