Constitution violée?
L'UDF recourt contre la votation sur l'e-ID

L'UDF conteste le résultat de la votation sur l'e-ID auprès du Conseil-exécutif bernois. Le parti dénonce l'ingérence d'entreprises proches de l'État dans la campagne, notamment Swisscom, La Poste et SwissSign Group, qui auraient influencé le vote serré.
Publié: 17:30 heures
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L'Union démocratique fédérale a déposé un recours contre la votation sur l'e-ID.
Photo: keystone-sda.ch
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ATS Agence télégraphique suisse

L'Union démocratique fédérale (UDF) a déposé mercredi un recours auprès du Conseil-exécutif du canton de Berne contre le résultat de la votation du 28 septembre 2025 sur l'identité électronique. Le parti dénonce «l'ingérence illégitime d'entreprises proches de l'Etat dans la campagne référendaire».

Selon l'UDF, cette «ingérence a porté atteinte à la libre formation de l'opinion des électeurs et influencé de manière illicite le résultat extrêmement serré de cette votation populaire», précise-t-il dans son communiqué. L'e-ID a été acceptée par un écart de 21'000 voix.

Violation du principe constitutionnel

Swisscom a versé 30'000 francs en faveur du oui et a utilisé ses propres canaux médiatiques pour diffuser des informations partiales. La Poste SA et SwissSign Group AG (SwissID) se sont également déclarés publiquement en faveur du projet, alors qu'elles auraient directement profité de la loi. Cela constitue une violation du principe constitutionnel de neutralité de l'État dans la campagne référendaire, indique l'UDF.

Selon le parti, cette influence a violé les droits politiques garantis par la Constitution. Ces irrégularités ont influencé le résultat du vote, estime l'UDF. Il demande donc que le vote soit déclaré nul.

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