Ce qui devait être un week-end de randonnée relaxant dans le Valais a pris une tournure bien plus dramatique. Un médecin allemand avait fait la connaissance d'une femme sur une application de rencontre et ils entretenaient une amitié platonique. Mais une fois arrivés dans la chambre d’hôtel, l’ambiance bascule brusquement lorsqu'il lui fait une proposition osée: du «sexe oral entre amis».
Cet article a été publié initialement dans le «Beobachter», un magazine appartenant à Ringier AG, éditeur de Blick.
Cet article a été publié initialement dans le «Beobachter», un magazine appartenant à Ringier AG, éditeur de Blick.
Elle refuse sa proposition et la situation dégénère. L'homme l’insulte, la traite de «salope» et de «vache stupide». Il va jusqu'à lever la main sur elle: il lui tire les cheveux, lui donne des coups de pied, la mord et l’étrangle jusqu’à ce qu’elle perde connaissance. Ce n’est que lorsqu'elle lui enfonce un doigt dans l’œil en guise de légitime défense qu’il la relâche. Elle parvient à l’enfermer dans la salle de bains et à s’enfuir.
La stratégie de s'enivrer à outrance
Devant le tribunal cantonal, l'homme est poursuivi pour tentative d'homicide, entre autres. Mais il décide d'utiliser une stratégie souvent employée dans les romans policiers: il prétend avoir été trop ivre pour savoir ce qu'il faisait.
Après leur dîner, il a consommé une quantité considérable d’alcool, sans qu'elle s’en aperçoive. Une analyse sanguine a révélé un taux d’alcoolémie compris entre 2,32 et 3,29 pour mille. L'homme affirme que dans un tel état d’ivresse, il est impossible de planifier un meurtre, d'autant plus que son métier consiste à sauver des vies, et non à les détruire.
Trop ivre, ce que dit la loi
Juridiquement, le principe est le suivant: seules les personnes pénalement responsables peuvent être punies. En d'autres termes: celles qui ne sont plus capables de comprendre le caractère illicite de leurs actes ou d’agir en conséquence restent en principe impunies.
Toutefois, pour que cette condition soit remplie, il faut normalement un taux d’alcoolémie d’au moins 3 pour mille. Lorsque ce taux se situe entre 2 et 3 pour mille, en général, le tribunal présume que la responsabilité pénale est atténuée. Une peine est alors prononcée, mais elle est plus clémente.
A l'inverse, toute personne commettant une infraction avec un taux d'alcoolémie inférieur à 2 pour mille est généralement considérée comme pleinement responsable et sera punie normalement. Mais s’enivrer délibérément afin de commettre un acte précis sous l’emprise de l’alcool ne permet pas une peine plus légère, et encore moins l’absence totale de sanction.
Les pour mille ne sont pas des «laissez-passer»
Alors quelles sont les conséquences pour ce médecin allemand? Le tribunal cantonal s’est appuyé sur une expertise pour répondre à cette question. Selon cette expertise, le taux d’alcoolémie mesuré – tel qu'il apparaît sur le document – ne fait pas tout. Le facteur déterminant réside dans l'ensemble des circonstances de l'agression. Or, celles-ci suggèrent un état d’ivresse modéré, et non sévère.
Deux facteurs jouent en défaveur de l’accusé. Premièrement, il s'agit d'un buveur habitué. Sa compagne n’a pratiquement pas remarqué la quantité d’alcool qu’il avait ingérée. D'ailleurs, la police n’a constaté aucun signe particulier d'ivresse: ni élocution incohérente, ni démarche chancelante.
Deuxièmement, l’homme a fait preuve d’une bonne coordination pour quelqu’un dont le cerveau est censé être hors service. Après avoir été enfermé dans la salle de bains, il est sorti par la fenêtre, descendu par une échelle de secours et retourné tranquillement dans la pièce pour attendre la police.
Une bataille jusqu’à la plus haute juridiction
L’homme n’a donc pas été acquitté devant le tribunal cantonal, mais a écopé d'une peine un peu plus légère: une peine privative de liberté de 50 mois, soit un peu plus de quatre ans. A l’issue de son incarcération, il devra quitter la Suisse pour sept ans et verser à sa victime une indemnité de 25'000 francs.
Il a fait appel de ce jugement devant le Tribunal fédéral, estimant que le tribunal cantonal aurait dû se baser sur le taux d’alcoolémie le plus élevé possible, soit 3,29 pour mille, selon le principe «in dubio pro reo». Mais son appel a été rejeté. Le Tribunal fédéral a statué que les taux d’alcoolémie ne constituent qu’une indication approximative.
Une personne capable de descendre une échelle de secours malgré une consommation massive d’alcool doit assumer la responsabilité de ses actes. De plus, l’homme a lui-même déclaré ne pas avoir eu de trou de mémoire total. Cette affaire montre que l’excuse «j’étais complètement ivre» n'est pas un passe-droit, même en cas de taux d’alcoolémie élevé.
