Au moment de l'incendie mortel de Crans-Montana, Jacques Moretti n'était plus le gérant du bar «Le Constellation»… du moins officiellement. Dans le registre du commerce valaisan, en début d'année dernière, les statuts des quatre établissements du couple ont tous évolué en quelques jours à peine.
Lors de leurs auditions, tous deux se sont pourtant présentés comme les gérants du «Constellation». Alors que leur responsabilité est au cœur de la procédure en cours, Jacques et Jessica Moretti sont actuellement prévenus pour «homicide par négligence, incendie par négligence et lésions corporelles par négligence». Lui est en détention provisoire et elle, libre, mais sous contrôle judiciaire.
Pour le «Constellation», une modification datée du 7 février 2024 indique que le prévenu d'origine corse n'est plus «associé et président des gérants», mais uniquement «associé». Une manœuvre similaire est à signaler pour les restaurants «Le Senso» à Crans-Montana et «Le Vieux Chalet» dans la commune voisine de Lens. De même que pour «Le Constel», qui semble réunir les activités du couple.
Dans ces trois sociétés, Jacques Moretti est passé, le 5 février, d'«associé et gérant» à simple associé. Tandis que Jessica Moretti, un temps «associée et présidente des gérants» est devenue «associée et gérante». Dans la vie d'une société, ces modifications sont courantes. Mais quelle portée peuvent-elles avoir dans la procédure en cours?
Jessica Moretti d'avantage gérante
Sur le plan pénal, c'est-à-dire vis-à-vis de l'établissement des infractions et des punitions individuelles, chacun sera jugé individuellement, au regard de ses actions réelles. Il semble par exemple que Jacques Moretti était impliqué seul dans la rénovation des locaux. Et Jessica plutôt dans l'organisation de la soirée de la St-Sylvestre. Pénalement, un tel changement de statuts ne devrait pas avoir d'incidence.
Un avocat suisse spécialisé en droit commercial, interrogé par «Le Figaro» ce dimanche 18 janvier, explique que seul le volet civil est concerné. Il indique qu'au regard de la loi, seuls les gérants «sont tenus personnellement et solidairement de tout dommage causé par un manquement (intentionnel ou par négligence) à leurs devoirs, en particulier dans les cas de non-paiement de charges sociales, de gestion déloyale ou de faute de surveillance».
En somme, en tant qu'unique gérante officielle, Jessica Moretti pourrait porter une responsabilité plus importante que son mari quant au dédommagement des victimes et des familles des défunts. Pour autant, à l'article 754 du Code des obligations, il est écrit que «toutes les personnes qui s’occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à l’égard de la société, de même qu’envers chaque actionnaire ou créancier social, du dommage qu’ils leur causent en manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs».
Jacques Moretti est-il gérant «de fait»?
Ainsi, l'application du droit commercial en Suisse fait mention d'une responsabilité, dite, des «organes de fait» – soit, des personnes qui, bien qu'elles ne soient pas formellement citées dans la documentation, occupent concrètement une fonction à responsabilité. Etait-ce le cas de Jacques Moretti pour le «Constellation» et les autres établissements?
C'est ce que leurs auditions semblent indiquer. «Ils pourraient être tous deux tenus pour responsables, même si l’époux n’est pas inscrit comme gérant, s’il est démontré qu’il participait effectivement aux décisions quotidiennes importantes relatives à l’exploitation, en application de la notion d’organe de fait», commente pour Blick Sébastien Fanti, avocat de plusieurs familles de victimes.
Reste à savoir sur quel pied danseront les gérants et leurs avocats, qui viennent de s'exprimer dans la presse. Aussi bien sur le plan pénal que civil, la tentation est de faire porter le chapeau à la Commune de Crans-Montana. Mais la qualification officielle de «gérant» poussera-t-elle la défense à remettre la responsabilité sur l'un ou sur l'autre des époux Moretti? En l'état, pas sûr.
