A Genève, les dépanneurs ne devront plus renouveler leur autorisation d'exercer tous les quatre ans. Le Grand Conseil a adopté vendredi, par 52 oui et 41 non, un texte qui rend cette autorisation pérenne. Les opposants se sont inquiétés pour la santé publique.
La modification de la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) vise à simplifier la charge administrative des commerçants, a indiqué le PLR Pierre Conne, rapporteur de majorité. Une position également défendue par la formation Libertés et justice sociale, auteure du texte, l'UDC et le MCG.
Pour eux, la protection de la santé des mineurs, qui est un des buts de la LTGVEAT, est assurée par les contrôles sur le terrain. «Les achats tests ont été renforcés ces dernières années pour tenter de piéger les commerçants, qui sont attentifs à être en règle», a poursuivi M. Conne. Et de tirer un parallèle avec le permis de conduire: «On le passe une fois et on est sanctionné en cas de faute.»
Nombreuses infractions
Mettant en garde contre les dangers de l'alcool et du tabac, la Verte Louise Trottet, rapporteuse de minorité, a relevé que le Département de l'économie et de l'emploi juge légitime le renouvellement périodique de l'autorisation de pratiquer au vu du taux d'infractions. Il était 48% concernant la vente d'alcool à des mineurs lors d'une campagne d'achats tests menée en 2024.
«Il n'y aura pas plus de contrôle, car la droite veut réduire les charges de l'Etat», a dénoncé le Vert Léo Peterschmitt. «Le renouvellement de l'autorisation est l'occasion de vérifier si le commerçant a payé ses charges sociales», a par ailleurs plaidé la socialiste Jacklean Kalibala. Pour le centriste Jean-Marc Guinchard, cette modification risque de favoriser encore plus les dépanneurs.
