A Genève, le Conseil d'Etat veut simplifier les démarches administratives. Le principe «once only» doit permettre de centraliser et standardiser les données personnelles, afin que le canton n'ait besoin de demander les documents qu'une seule fois aux citoyens et puisse les partager entre les différentes administrations.
Pour simplifier les démarches pour les particuliers et les entreprises, le Conseil d'Etat a annoncé mercredi avoir déposé deux projets de loi. Le premier porte sur la simplification administrative en fixant les règles de l'application du principe «once only».
Charge administrative lourde
Aujourd'hui, un citoyen peut devoir remettre plusieurs fois le même document, comme sa déclaration de revenus pour les impôts ou pour les subsides d'assurance-maladie, a illustré la conseillère d'Etat Delphine Bachmann, en charge du Département de l'économie et de l'emploi, devant les médias. Chaque service doit collecter lui-même les documents nécessaires, ce qui implique une charge administrative lourde et un plus grand risque d'erreur dans les dossiers.
Quant au second projet de loi déposé, il demande l'ouverture d'un crédit d'investissement de presque 19 millions de francs pour «l'évolution de la cyberadministration». Il sera notamment utilisé pour standardiser les données, en vue de leur partage, et mettre en place un coffre-fort numérique où les stocker.
Consentement éclairé
«Rien ne se fera sans le consentement éclairé de l'usager concerné», a insisté la magistrate Nathalie Fontanet, en charge des Finances. Chaque service pourra ensuite demander à la personne – physique ou morale – si elle est d'accord qu'il aille chercher ce document dans le coffre-fort numérique pour l'utiliser. «Les administrations devront être proactives», a souligné sa collègue Carole-Anne Kast, en charge du Numérique.
«Cela ne rendra pas les procédures plus simples», a averti Nathalie Fontanet. Et de préciser que si une procédure a besoin de 50 documents, il faudra toujours le même nombre de documents. Mais ils seront plus facilement disponibles pour l'administration, si le citoyen a donné son accord pour cette utilisation.
La mise en place du projet prendra du temps. Les citoyens n'auront donc pas le droit systématique d'utiliser cette méthode. «Cela se fera petit à petit, dès qu'elle sera mise à disposition dans les différents services», a tempéré Nathalie Fontanet. Elle ne sera pas non plus obligatoire, la population pourra toujours continuer à apporter son propre dossier aux services concernés.
Le principe «once only» est déjà utilisé par le canton de Fribourg. Celui du Valais est en train de l'appliquer, en utilisant déjà les référentiels standardisés. A Genève, la balle est désormais dans le camp du Grand Conseil qui devrait voter les deux lois en 2026, pour le lancement du projet l'année suivante.
