Les rentes des veuves et des veufs seront revues. La commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats a soutenu un projet visant à mettre un terme aux rentes à vie.
Le Conseil fédéral veut mettre fin à une inégalité de traitement entre les veuves et les veufs. Les prestations de l'AVS doivent être moins dépendantes de l'état civil. Les couples non mariés pourront prétendre à une rente lors du décès de leur partenaire.
La rente sera versée jusqu'à ce que le plus jeune enfant atteigne 25 ans ou jusqu'à ce que le parent perçoive une rente AVS. Les parents qui n'ont plus d'enfants à charge toucheront une rente transitoire durant deux ans. Par 7 voix contre 4, la commission a approuvé cette rente transitoire en cas de veuvage. Le National avait avalisé une période transitoire de trois ans.
Par 6 voix contre 6, avec la voix prépondérante du président, la commission demande que les veuves et les veufs âgés de 55 ans ou plus à la date d’entrée en vigueur continuent à percevoir leurs rentes. Cela vaut également pour les veuves et les veufs âgés de 50 ans et plus qui touchent des prestations complémentaires.
Suppression pour les moins de 55 ans
En revanche, les rentes versées aux veuves ou aux veufs de moins de 55 ans seront supprimées dès que le plus jeune des enfants aura atteint 25 ans, mais au plus tôt au bout de deux ans. Le Conseil national a décidé que les rentes en cours ne seraient suspendues que pour les veuves âgées de moins de 55 ans, qui n’ont pas d’enfants et qui ne perçoivent pas de prestations complémentaires.
Enfin, la commission rejette également, par 7 voix contre 3, l’assouplissement décidé par le Conseil national concernant le droit aux allocations familiales pour les personnes sans activité lucrative.
La commission se prononcera lors de sa prochaine séance sur les éléments ajoutés par le Conseil national afin d’en faire un contre-projet indirect à l’initiative du Centre visant à supprimer le plafond des rentes AVS pour les couples mariés. Le Conseil national souhaite en effet supprimer le plafonnement des nouvelles rentes, les rentes pour enfants, ainsi que le supplément pour les veuves et les veufs pour les nouveaux bénéficiaires de rentes.
