La population suisse devrait bénéficier d'un approvisionnement en médicaments sûr. Le Conseil national a rejeté mercredi l'initiative sur l'approvisionnement médical. Il a toutefois soutenu le contre-projet indirect par 110 voix contre 78.
«Depuis le Covid-19, il faut admettre que notre approvisionnement se détériore», a lancé Benjamin Roduit (Centre/VS). Et de rappeler qu'il n'y a plus qu'un seul fournisseur de péniciline en Europe. Les pénuries concernent le plus souvent les médicaments bon marché indispensables au quotidien.
Antibiotiques et traitements contre les maladies chroniques touchés
Il s'agit notamment des antibiotiques et des traitements contre les maladies chroniques comme l'épilepsie ou la maladie de Parkinson qui ne peuvent pas être facilement remplacés, ont souligné plusieurs orateurs. Les médicaments pour les enfants sont également touchés. Et les conséquences sont importantes pour les patients, ont reconnu les députés.
Les causes sont nombreuses: le transfert de la production vers un nombre restreint de pays asiatiques, la concentration des fournisseurs, des perturbations dans les chaînes de livraison ou les possibilités de gain limitées vu la petite taille du marché suisse.
L’initiative vise à renforcer l’approvisionnement en produits thérapeutiques et autres biens médicaux importants. Elle prévoit d’attribuer à la Confédération une nouvelle compétence constitutionnelle, qui lui confierait de nouvelles responsabilités tout au long de la chaîne d’approvisionnement, allant de la recherche jusqu’à la remise de produits thérapeutiques.
Le contre-projet préféré par le National
«Elle pose une question importante et répond à une préoccupation réelle de la population», a indiqué la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider. Mais ce texte va trop loin aux yeux de tous les partis.
Le National lui a préféré le contre-projet direct du Conseil fédéral. Celui-ci est plus proportionné et efficace pour répondre aux défis actuels dans le domaine de l’approvisionnement. «Notre approvisionnement souffre de quelque maladie», a lancé Benoît Gaillard (PS/VD). Il est important d'inscrire de nouvelles tâches pour notre Etat.
La Confédération doit pouvoir surveiller activement la situation d’approvisionnement en Suisse au quotidien, a expliqué Cyril Aellen (PLR/GE) au nom de la commission. Cela permettra d'identifier plus vite les pénuries. Sa mise en oeuvre doit rester aussi pragmatique et peu bureaucratique que possible.
Sans vue d'ensemble, on ne peut pas détecter et d'anticiper les pénuries, a avancé Brigitte Crottaz (PS/VD). Seule l'UDC s'est opposée à ce point adopté par 131 voix contre 58.
Fabrication propre
Si nécessaire, la Confédération devrait pouvoir prendre des mesures visant à prévenir ou à remédier aux problèmes d’approvisionnement. Il s'agit notamment de la possibilité d'acheter, de faire produire ou de produire elle-même des biens médicaux importants.
Il s’agit toutefois d’une compétence qui devra être exercée uniquement comme ultima ratio, quand toute autre possibilité aura été écartée, a précisé M. Aellen. «Il n'est pas question de créer une production permanente.» Cette compétence est nécessaire pour combler les lacunes du système actuel.
Et Elisabeth Baume-Schneider d'assurer qu'il s'agit bien d'une compétence subsidiaire lorsque le marché n'est plus capable d'assurer l'approvisionnement.
Mais pour Kris Vietze (PLR/TG), «la compétence de produire ne crée toutefois pas encore la capacité de produire». «C'est une compétence de trop», a-t-elle poursuivi. L'important est que la Confédération puisse assurer l'approvisionnement.
Pour Rémy Wyssmann (UDC/SO), «la Confédération n'est pas capable de réguler le marché. Elle achète trop, pas le bon produit, comme l'a montré l'achat des vaccins contre le Covid-19». Au final, «le marché sait faire mieux».
Par ailleurs, l'initiative et le contre-projet ne sont pas la bonne voie pour assurer l'approvisionnement en médicaments. Les deux textes ne «créent qu'un nouveau monstre bureaucratique». Et d'appeler à améliorer les conditions cadres de Swissmedic et de l'autorisation des médicaments en Suisse.
«Nous ne voulons pas remplacer la responsabilité des acteurs du marché. De nouvelles compétences ne vont pas supprimer le problème des ruptures de stocks. Nous voulons des mesures ciblées», a encore ajouté Yvan Pahud (UDC/VD). En vain. Le Conseil a adopté ce point par 101 voix contre 88.
Faciliter les importations
La Confédération devra aussi renforcer la collaboration internationale. A court terme, le gouvernement prévoit par exemple que les médicaments autorisés en Suisse et dans l’Union européenne (UE) ne nécessitent plus d’emballages spécifiques à la Suisse. Un QR code remplacera les notices d'emballage. Et surtout, les procédures d’autorisation seront simplifiées. Ces mesures sont pour certaines déjà en cours d'élaboration.
A moyen terme, le Conseil fédéral veut améliorer la transparence d'approvisionnement. L'objectif est de donner aux acteurs de la santé les instruments qui leur permettent de réagir à temps à une crise. Le gouvernement souhaite ainsi catégoriser les médicaments selon leur utilité thérapeutique.
Ce travail se fera en étroite collaboration avec les pharmacies, les hôpitaux, les cabinets médicaux. Ces travaux démarreront cette année. Le dossier passe au Conseil des Etats.
