La Suisse doit conclure un accord de partenariat avec l'Union européenne (UE) en matière de sécurité et de défense. La commission de la politique de sécurité du Conseil national souhaite que le Conseil fédéral ouvre des négociations en ce sens avec Bruxelles.
Dans sa motion, déposée par 15 voix contre 10, la commission demande des discussions exploratoires entre la Suisse et l'UE à ce sujet. Sur la base des résultats de ces discussions, le Conseil fédéral devra élaborer un mandat de négociation, indiquent mardi les services du Parlement.
Ce mandat de négociation devra être soumis aux commissions de la politique de sécurité ainsi qu'aux commissions de politique extérieure. Une minorité de la commission rejette la motion, opposée à un rapprochement avec l'UE dans le domaine de la sécurité et de la défense.