Loi entrée en vigueur en mai
Premières procédures ouvertes en lien avec l'interdiction du Hamas

Le Ministère public de la Confédération a lancé les premières procédures pénales liées à la loi interdisant le Hamas, entrée en vigueur en mai. Des poursuites ont été engagées, mais les détails restent confidentiels pour le moment.
Publié: 16:26 heures
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Le Ministère public de la Confédération a engagé des poursuites pénales en vertu de la nouvelle loi qui interdit le Hamas et qui entrée en vigueur en mai dernier (image d'illustration).
Photo: Abdel kareem Hana
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ATS Agence télégraphique suisse

Le Ministrèce public de la Confédération a ouvert les premières procédures pénales en lien avec la loi interdisant le Hamas et les organisations apparentées, a-t-il indiqué vendredi. Cette loi est entrée en vigueur en mai. 

Il est encore trop tôt pour dresser un bilan complet, a écrit le Ministère public de la Confédération (MPC) dans son communiqué. Il peut seulement confirmer qu'il est actif. Il dit avoir déjà engagé des poursuites pénales en vertu de la nouvelle loi, mais ne peut pas donner davantage d'informations pour l'instant.

Le MPC souligne également que les soupçons de financement du Hamas depuis la Suisse sur lesquels il enquêtait n'ont pas pu être confirmés après une enquête de la police judiciaire fédérale et des auditions menées par le MPC. L'enquête avait été ouverte en 2023 peu avant l'attaque du Hamas en Israël.

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