C'était l'un des gros points sombres de la campagne électorale de 2023: Le conseiller national de l'Union démocratique du centre (UDC) Andreas Glarner avait alors posté sur les réseaux sociaux une vidéo montrant la conseillère nationale bâloise Sibel Arslan. A l'aide de l'intelligence artificielle, Andreas Glarner avait fait en sorte que la politicienne des Vert-e-s fasse de la publicité pour lui et prononce des mots d'ordre du parti de droite conservatrice.
Mais la députée s'est défendue: Sibel Arslan a fait en sorte que la vidéo soit retirée des réseaux et a déposé plainte pour usurpation d'identité. Une commission du Conseil national fait désormais un premier pas vers des poursuites pénales.
L'immunité pourrait être levée
Un article de loi relativement récent sur l'usurpation d'identité veille à ce que toute personne qui utilise l'identité d'une autre personne sans son consentement dans le but de lui nuire soit punissable. La sentence? Une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an ou une amende salée. Mais comme Andreas Glarner siège au Parlement. Il est protégé, du moins en partie, contre toute poursuite pénale, en raison de ce que l'on appelle l'immunité parlementaire. Mais cette dernière peut être levée.
La commission de l'immunité du Conseil national a décidé, par cinq voix contre quatre, que le ministère public devrait pouvoir enquêter sur le député UDC. Une décision surprenante quand on sait que quatre membres du parti siègent dans la commission. Cette dernière justifie sa décision par le fait que les intérêts de la victime et la gravité de l'infraction doivent avoir plus de poids que la liberté d'expression dans le cadre d'une campagne électorale: «Tolérer de tels actes ouvrirait la porte à des comportements similaires lors de futures élections».
Mais pour que l'immunité soit définitivement levée, la commission juridique du Conseil des Etats doit également donner son accord. Cette décision devrait tomber dans les semaines à venir. Jusqu'à présent, Andreas Glarner a dû payer plus de 3800 francs de frais de justice et d'avocat.
