L'Association des communes suisses (ACS), qui a tenu vendredi son assemblée générale à Vernier (GE), ne veut plus que la Confédération continue de considérer les communes comme de simples organes d'exécution. Elle a rédigé une déclaration allant dans ce sens. Celle-ci sera remise en septembre au conseiller fédéral Beat Jans.
Dans un communiqué, l'ACS rappelle que «l'échelon communal est souvent celui auquel les décisions prises dans la Berne fédérale doivent être appliquées concrètement». Elle demande donc des lois adaptées aux communes, qui peuvent être mises en oeuvre dans le cadre d'un mandat de milice.
L'ACS regrette qu'encore trop fréquemment les décisions soient «imposées d'en haut», notamment en matière d'aménagement du territoire, de politique des transports ou de gestion des crises. Les communes connaissent pourtant la situation sur place et seraient mieux à même de juger des solutions les plus appropriées.
Une déclaration, qui sera adressée au gouvernement, intitulée «Les villes et les communes dans l'Etat fédéral», a été signée lors de cette assemblée générale. Il s'agit d'un appel au respect de l'autonomie communale et une demande de considérer les communes comme des acteurs institutionnels de rang équivalent.
