Il y a quarante ans, cinq pays européens jetaient les bases, au Luxembourg, d’un espace sans contrôles aux frontières intérieures. La Suisse y a adhéré en 2008. Mais ces dernières années, plusieurs États ont rétabli des contrôles pour des raisons de sécurité.
Le 14 juin 1985, l'Allemagne, la France, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg signaient à Schengen, dans le Grand-Duché, un accord sur la suppression progressive des contrôles à leurs frontières intérieures. L'accord sur la suppression des contrôles des personnes aux frontières est entré en vigueur une dizaine d'années plus tard, en mars 1995.
Quatre décennies plus tard, 29 Etats européens forment l'espace Schengen où vivent plus de 450 millions d'habitants et où 3,5 millions de personnes franchissent chaque jour une frontière intérieure.
Contrôles des frontières
La Suisse participe à l'espace Schengen grâce aux Accords bilatéraux II. Depuis le 12 décembre 2008, les gens peuvent passer les frontières des pays voisins sans contrôles. La suppression des contrôles dans les aéroports pour les destinations au sein de l'espace Schengen a suivi à la fin mars 2009.
Le texte du traité permet aux Etats membres de réintroduire des contrôles temporaires aux frontières en cas de problèmes de sécurité. Selon la Commission, cette mesure ne peut être prise qu'en «dernier recours et dans des situations exceptionnelles» et doit respecter le «principe de proportionnalité».
De nombreux Etats, dont la Suisse, ont eu recours à cet instrument, notamment lors de la crise du Covid-19. Malgré la fin de la pandémie, les contrôles aux frontières intérieures n'ont que légèrement diminué. Selon les données de la Commission européenne, onze Etats contrôlent actuellement leurs frontières intérieures, dont tous les voisins de la Confédération.
Contraintes pour la Suisse
L'Autriche et l'Italie ne contrôlent cependant pas la frontière avec la Suisse. Les Etats concernés invoquent principalement le «niveau élevé de migration irrégulière» pour justifier ces mesures. La Suisse a récemment condamné la pratique de l'Allemagne. Pour que les contrôles aux frontières intérieures puissent être à nouveau supprimés, les frontières extérieures devraient être mieux contrôlées, indiquait le dernier rapport Schengen. C'est à ces frontières que les contrôles frontaliers doivent évoluer vers un système numérique.
Les modifications de l'acquis de Schengen sont juridiquement contraignantes pour la Suisse. En contrepartie, elle obtient un droit de regard lors des réunions des ministres compétents qui ont lieu plusieurs fois par an. La Suisse n'a toutefois pas le droit de vote.
