Conditions «dégradantes et inhumaines»
Les demandes d'indemnisation de détenus se multiplient dans le Jura

La prison de Porrentruy est critiquée pour ses conditions de détention dégradantes. La Commission nationale de prévention de la torture recommande sa fermeture, tandis que des détenus demandent des indemnisations pour ces conditions inhumaines.
Publié: 24.10.2024 à 13:37 heures
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Dernière mise à jour: 24.10.2024 à 13:38 heures
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La prison est installée dans une aile au château de Porrentruy.
Photo: Keystone
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ATS Agence télégraphique suisse

Plusieurs détenus incarcérés à la prison jurassienne de Porrentruy ont déposé des demandes pour être indemnisés en raison des conditions de détention qualifiées de dégradantes par la Commission nationale de prévention de la torture. Ces demandes interviennent après que la Cour pénale a condamné cet été l'Etat jurassien à payer une indemnité de plusieurs milliers de francs à un détenu condamné pour trafic de drogue qui contestait ses conditions d'incarcération.

A ce jour, cinq demandes d'indemnisation ont été déposées à l'administration cantonale pour des incarcérations de durée très variable, souligne le Gouvernement jurassien en réponse à une question écrite d'un député. Il précise qu'il n'est absolument pas certain, à ce stade, qu'une indemnisation intervienne systématiquement dans ces dossiers.

Dans sa réponse publiée jeudi, le gouvernement dit ne pas être en mesure d'estimer le montant de ces indemnisations ni le nombre de cas au total. Il explique qu'il est impossible de savoir si d'autres détenus, anciens ou actuels, entendent déposer des demandes. Une partie des réparations pourrait prendre la forme d'une réduction de peine.

Dans son arrêt de juillet, la Cour pénale du Tribunal cantonal s'est basée uniquement sur le rapport de la Commission nationale de prévention de la torture pour indemniser un dealer étranger qui se plaignait de ses conditions de détention. Elle lui a octroyé une somme de plus de 5000 francs.

Constat de la CNPT

Dans un rapport publié en mai, la CNPT recommande la fermeture de l'établissement, jugeant les conditions de détention dégradantes et inhumaines au sens de la Convention européenne des droits de l'homme.

Cette commission dénonce en particulier le manque d'accès à l'air libre, une mauvaise aération et une «quasi-absence» de lumière naturelle dans les cellules. Elle constate l'absence d'une cour de promenade à l'air libre pour les détenus.

La prison est installée dans une aile au château de Porrentruy. Les améliorations exigées sont souvent impossibles à réaliser dans les locaux existants. L'architecture des bâtiments ne s'y prête pas et le site est soumis à la protection du patrimoine historique.

Question récurrente

La stratégie pénitentiaire du canton du Jura suscite régulièrement des questions au Parlement. Les autorités jugent indispensable de bénéficier d'un nouvel établissement, considérant que les prisons jurassiennes ne pourront plus être exploitées durablement.

Les établissements situés à Porrentruy et à Delémont offrent une trentaine de places. La situation pourrait un peu se détendre lors de l'accueil de la Ville de Moutier et de sa prison. Actuellement, le canton est contraint de placer des détenus hors canton.

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