L'ancien directeur général d'Elvetino, la filiale de restauration des CFF, écope de trois ans de prison dont un an ferme. La justice zurichoise l'a condamné pour avoir fait affaire illégalement avec deux collègues et s'être servi dans la caisse de l'entreprise.
La Cour a reconnu le principal accusé, âgé de 68 ans, coupable de gestion déloyale, d'abus de confiance, de corruption passive et de tentative d'escroquerie. Elle a suivi partiellement le procureur qui réclamait près de quatre ans de prison. La sanction est assortie d'une peine pécuniaire de 290 jours-amende à 30 francs.
Prison avec sursis pour les complices
Les co-accusés écopent de deux ans et d'un an de prison, des peines assorties du sursis. L'un est reconnu coupable de complicité de gestion déloyale, l'autre notamment d'escroqueries et de corruption active. Le premier se voit aussi infliger une peine pécuniaire de 90 jours-amende.
La défense avait plaidé l'acquittement généralisé. Elle contestait que l'entreprise ait été lésée et estimait que l'acte d'accusation se basait sur des enquêtes internes réalisées par les CFF avec des moyens «illégaux».
Les trois accusés doivent verser des centaines de milliers de francs de dommages et intérêts à Elvetino. Le jugement n'est pas encore entré en force. Les parties peuvent en faire appel.
Luxe privé aux frais de l'entreprise
Renvoyé d'Elvetino en 2017 après avoir dirigé la société durant six ans, le principal accusé s'est servi dans la caisse de la filiale pour financer son train de vie, selon l'accusation. Il s'est fait rembourser des prétendues notes de frais pour 4500 francs par mois, en séjours dans des hôtels de luxe.
Le principal accusé s'est octroyé une hausse de salaire mensuel de 1500 francs et a interdit à sa secrétaire de lui réserver des vols d'affaires en classe économique. Il a aussi effectué un voyage privé en Chine avec sa famille, aux frais de l'entreprise.
Conseiller externe surpayé et ristourne
La justice reproche à l'ex-chef d'avoir payé son principal complice, un ami de longue date âgé de 78 ans, bien trop généreusement en tant que conseiller externe, tout en retenant 20% de cet honoraire pour lui-même comme pots-de-vin. Des témoignages en attestent. De plus, le mandat a été prolongé de manière orale à plusieurs reprises, alors que cette démarche aurait dû être réglée par écrit.
Selon l'ancien CEO, la ristourne était destinée à des «mesures de motivation» en faveur des collaborateurs de l'entreprise. Pourtant, personne ne se souvient d'évènements de ce type au sein d'Elvetino. De cette manière, la filiale des CFF a subi un dommage financier de 250'000 francs.
Pour la Cour, la culpabilité du principal accusé et de son conseiller externe se vérifie également dans les faux motifs de paiements retrouvés dans la comptabilité, tels que «récolte de pommes de terre» ou «récolte de mangues». L'ex-chef a «massivement abusé de la confiance liée à sa fonction», a déploré le président du tribunal, et ses malversations ne lui ont plus permis d'agir objectivement.
Matériel inutilisable à des prix excessifs
L'ex-directeur général a aussi trompé Elvetino en lui revendant à des prix excessifs 100'000 gobelets et des corbeilles à pain, en partie inutilisables et importés de Chine par la société d'un ami aujourd'hui âgé de 68 ans, lui aussi condamné vendredi.
D'après le tribunal, le principal accusé était clairement le moteur de ce deal. En effet, son complice n'avait de contact ni avec la Chine ni avec le monde la restauration. L'ex-chef a caché la participation de son ami dans cette affaire, car il avait besoin de l'accord du conseil d'administration.
Accusés taiseux, sauf sur leur situation
Durant le procès qui s'est tenu début septembre, les trois accusés ont refusé de répondre aux questions du tribunal, estimant s'être suffisamment exprimés durant l'enquête pénale. Ils n'ont fait que des déclarations sur leur propre situation personnelle actuelle: endettés, ils ne disposeraient que du minimum vital.
Lorsque le président du tribunal a demandé à l'ex-CEO d'Elvetino, comment il parvenait à se payer un deuxième avocat, il a refusé, une nouvelle fois, de répondre. Dans ses dernières déclarations, l'ancien patron a souligné sa «passion» de dirigeant. Il a rappelé que l'entreprise était moribonde à son arrivée en 2011 et qu'il l'a quittée en bonne santé financière.