Le Parlement ne veut pas imposer les successions dépassant 50 millions pour réinvestir en faveur du climat. Après le National, le Conseil des Etats s'est opposé mardi par 34 voix contre 10 à l'initiative populaire «pour l'avenir», portée par les jeunes socialistes. Le Conseil fédéral était aussi contre.
L'initiative, qui prévoit un impôt de 50% sur les successions dépassant 50 millions, est non seulement très dommageable pour l'économie, mais aussi contraire au fédéralisme, estiment les conseillers aux Etats. Pas moins de 2500 personnes et 500 milliards de francs seraient concernés par une telle mesure, a détaillé Pirmin Bischof (C/SO) pour la commission. Un pourcent de la population paierait 40% d'impôts fédéraux.
Une telle proportion n'est pas correcte, selon le rapporteur, qui relève qu'un impôt sur les successions est déjà appliqué dans la plupart des cantons. Avec cette taxation supplémentaire, le risque de voir les entreprises familiales tourner le dos à la Suisse et s'exporter à l'étranger est «massif». Ces sociétés sont opposées au projet, car il rend la succession très difficile, voire impossible, a appuyé Fabio Regazzi (C/TI).
Le PS seul contre tous
Le texte, qui devrait entrer en vigueur le jour de la votation avec effet rétroactif, va trop loin, selon les parlementaires. Seul le PS était favorable à l'initiative lancée en 2022. Carlo Sommaruga (PS/GE) juge inacceptable que 1% de la population contrôle 45% des richesses du pays. «Et cet argent ne résulte pas du dur labeur des multimillionnaires, mais de l'héritage, a-t-il expliqué. La moitié du patrimoine des Suisses provient d'une succession».
Le lien avec le climat est par ailleurs correct, les plus riches consommant beaucoup plus que le reste de la population, a encore plaidé le Genevois. Sans succès. Confédération et cantons appliquent déjà une politique climatique adaptée, a déclaré la ministre des finances Karin Keller-Sutter. Plus de 2 milliards sont investis chaque année. Le Conseil fédéral était, tout comme le Parlement, opposé à l'initiative et à un contre-projet.
