La chronique de Christian Dandrès
Halte aux expulsions, non à la spéculation

Dans sa nouvelle chronique, le conseiller national PS (GE) et juriste à l’ASLOCA empoigne le débat des loyers et des expulsions à Genève.
«Naef immobilier SA et consorts remettent à la mode les pratiques à partir de la fin du Moyen-Age», dénonce Christian Dandrès.
Photo: Blick
Christian Dandrès
Christian DandrèsChroniqueur Blick - Conseiller national PS (GE)

Avec des loyers passant la barre des CHF 3500.- pour des logements familiaux, les locataires genevois pensaient avoir touché le fond. C’est à ce moment qu’un gouffre s’est ouvert sous leurs pieds. Il ne suffit plus aux bailleurs de vider la bourse des habitants avec des loyers crevant le plafond au départ naturel du locataire. Il leur faut désormais forcer le départ en résiliant les baux de locataires en place. Il y a deux mois, une caisse de pension alémanique a donné le congé à plusieurs dizaines de locataires au boulevard Carl-Vogt à Genève. C’était un coup de tonnerre.

«
Les bailleurs veulent ordonner l’espace selon leurs seuls objectifs de rendement
»

Naef immobilier SA (qui représente ce propriétaire) et consorts remettent à la mode les pratiques à partir de la fin du Moyen-Age, lorsque les féodaux ont chassé de leurs terres des milliers d’habitants des communes pour privatiser et «mettre en valeur» des terres (enclosure). Il s’est agi d’une des plus grandes catastrophes sociales de l’histoire européenne. La comparaison tient au fait qu’on assiste à un phénomène de grande ampleur: à Zurich plus de 12’000 foyers ont été chassés de chez eux en à peine 5 ans pour relouer beaucoup plus cher. La peste de la spéculation se répand désormais partout en Suisse.

«La protection des locataires genevois est la plus développée de Suisse»

La Directrice de cette régie qui mène ces expulsions de masse pour le compte de la caisse de pension alémanique a donné le ton: «Des locataires peuvent bénéficier de logements subventionnés». Les bailleurs veulent ordonner l’espace selon leurs seuls objectifs de rendement: reléguer aux logements sociaux les inutiles non-rentables, faire passer à la caisse celles et ceux qui peuvent payer beaucoup plus.

L’histoire ne se répète jamais, mais les locataires ont déjà été confrontés à des attaques de cette importance. Dans les années 1960, lorsque les lobbys immobiliers ont obtenu du Parlement fédéral la dérégulation totale des loyers, ceux-ci ont explosé en quelques mois. Dans les années 1980, les propriétaires résiliaient les baux par centaines dans de vastes opérations de congés-ventes: acheter trop cher et sous la contrainte son logement ou alors partir.

Rassemblement à Genève

L’ASLOCA et les collectifs des locataires chassés de leurs logements au boulevard Carl-Vogt, à la Place des Augustins, à la Servette ainsi que dans une dizaine d’autres immeubles à Geneve appellent à un grand rassemblement samedi 28 mars à 14h à la Place Neuve. Toute la population est invitée à y participer pour que cessent les congés de masse au prétexte de faire des rénovations.

L’ASLOCA et les collectifs des locataires chassés de leurs logements au boulevard Carl-Vogt, à la Place des Augustins, à la Servette ainsi que dans une dizaine d’autres immeubles à Geneve appellent à un grand rassemblement samedi 28 mars à 14h à la Place Neuve. Toute la population est invitée à y participer pour que cessent les congés de masse au prétexte de faire des rénovations.

Les locataires se sont mobilisés et ont répondu à ces attaques par la solidarité, la mobilisation et des initiatives populaires. L’ASLOCA poursuit le travail entamé il y a 50 ans avec les initiatives du Mouvement populaire des familles (1967) et à Genève avec Christian Grobet et Nils de Dardel. Ce travail a porté ses fruits. Le Secrétaire général de la Chambre immobilière mentionnait dans une interview du 28 janvier que «la protection des locataires genevois est la plus développée de Suisse». Il a raison, même s’il s’agit surtout de constater que cette protection est quasi-inexistante ailleurs en Suisse, comme en témoignent les chiffres des congés de masse à Zurich.

Mais avoir des lois protectrices n’est utile aux locataires que si elles sont mises en œuvre. La loi genevoise donne des instruments au Département de Monsieur Walder, Conseiller d’Etat, pour lutter contre cette spéculation. Monsieur Walder peut opposer un refus à ce propriétaire et aux bailleurs qui cherchent à vider les immeubles pour réaliser des travaux puis relouer à des loyers parfois 300% plus chers. Désormais, il s’est dit prêt à le faire.

L'ASLOCA réclâme des négociations

Le bras de fer engagé par les milieux immobiliers n’est toutefois pas une guerre de position. Naef Immobilier SA et sa cliente pourraient l’emporter en tardant à déposer une demande d’autorisation pour faire les travaux, afin de se laisser le temps de vider l’immeuble à la faveur de la jurisprudence du Tribunal fédéral qui leur est très favorable. Le départ de la majorité des locataires donnerait un sérieux coup d’arrêt à la mobilisation. La haute administration pro-bailleur du Département, mise en place par l’ancien Conseiller d’Etat Mark Muller – qui auparavant dirigeant la Chambre immobilière – prétendra vraisemblablement un intérêt moindre à conditionner les travaux à la préservation des intérêts des locataires.

De même, elle affirmera, comme elle le fait déjà pour d’autres immeubles, ne pas pouvoir empêcher Naef Immobilier SA et sa cliente de relouer après travaux avec des contrats à terme fixe, non-renouvelables, correspondant à la durée du contrôle des loyers plus quelques mois. C’est avec cette méthode que la propriétaire de ces logements pourra atteindre son objectif: renter à fond le prix extraordinairement élevé payé pour ces immeubles (pour rappel: 128 millions de francs, 14 fois plus que celui payé par le vendeur 20 ans plus tôt).

C’est pour cela que l’ASLOCA et les locataires réclament l’ouverture de négociations entre la propriétaire, le Département, les locataires et l’ASLOCA. Un accord peut être trouvé pour permettre la réalisation des travaux nécessaires, tout en maintenant les locataires en place si elles et ils le souhaitent moyennant des rocades, en s’assurant que les loyers après travaux n’explosent pas.

Bâle-Ville a adopté une loi et des pratiques anti spéculatives plus avancées que celles en vigueur dans le Canton de Vaud et à Genève. Suivons l’exemple de Bâle-Ville plutôt que de Zurich.

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