La question des coûts divise
Convention tarifaire résiliée pour soins pédiatriques à domicile

Les associations d'aide et de soins à domicile estiment que le tarif pour les soins à domicile d'enfants gravement malades sont trop bas. Elles ont donc résilié la convention tarifaire avec l'assurance invalidité (AI) pour la fin 2023.
Publié: 04.07.2023 à 16:57 heures
Les associations d'aide et de soins à domicile sont en désaccord sur le tarif couvrant les prestations aux enfants gravement malades à la maison (archives).

Le tarif AI pour les enfants gravement malades de 114,96 francs par heure ne permet pas de couvrir les coûts, écrivent les associations Aide et soins à domicile Suisse et Spitex Privée Suisse dans un communiqué publié mardi. L'existence des organisations de soins pédiatriques à domicile est ainsi menacée, de même que la prise en charge des enfants gravement malades, selon elles.

Les organisations de soins pédiatriques à domicile soignent environ 2600 enfants qui dépendent généralement de l'AI en raison d'une infirmité congénitale. Ces prestations leur permettent de vivre et d'être soignés chez eux, auprès de leur famille, dans leur environnement familier.

Comme le tarif que l'AI rembourse ne couvre pas les coûts complets, les organisations de soins pédiatriques à domicile dépendent des contributions des cantons ainsi que des dons. Comme l'AI est tenue par la loi de payer les coûts complets, les cantons ou leurs communes ne sont plus disposés à cofinancer les cas AI des soins pédiatriques à domicile.

Reprise des négociations demandée

Lors des négociations sur la convention tarifaire en vigueur de 2019, un tarif temporaire a été fixé, car les bases de données des prestataires de soins n'étaient pas assez complètes. De nouvelles données représentatives sont disponibles depuis 2022.

Les associations d'aide et de soins à domicile demandent une reprise rapide des négociations dans le but d'obtenir au 1er janvier 2024 un tarif couvrant les coûts. La convention tarifaire comprend, outre le tarif de l'AI, des tarifs de l'assurance-accidents (AA) et de l'assurance militaire (AM). Des renégociations doivent être entamées dans ces trois domaines.

(ATS)

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