Coûts de la santé
Le Conseil national souhaite un contre-projet à l'initiative sur les primes

Le système de réduction des primes maladie doit être amélioré. Le Conseil national tient à ce qu'un contre-projet soit opposé à l'initiative populaire socialiste visant à limiter les primes à 10% du revenu. La décision a été prise mardi par 106 voix contre 79.
Publié: 28.02.2023 à 13:51 heures
Le National veut une contre-proposition à l'initiative du PS pour réduire les primes d'assurance maladie des familles modestes (photo d'illustration).

«Au vu de la forte augmentation des primes et de l'inflation, il faut prendre des mesures», a déclaré Benjamin Roduit (Centre/VS) pour la commission. La population attend du gouvernement qu'il s'attaque au problème.

Le Conseil fédéral a concocté un projet de loi en réponse à l'initiative populaire du PS qui demande qu'aucun assuré ne doive payer plus de 10% de son revenu pour les primes d'assurance maladie. Le projet gouvernemental rappelle les cantons à leurs responsabilités.

Grandes différences

Car il y a de grandes différences entre cantons. Neuf d'entre eux dépensent moins d'argent en subsides de primes qu'il y a 10 ans, alors que les coûts de la santé ont augmenté durant cette période, a rappelé Benjamin Roduit. Les cantons ne font pas leur travail, a renchéri Barbara Gysi (PS/SG). Cinq ont encore alloué moins de moyens cette année.

Tous les partis devraient être prêts à retravailler le système de santé pour qu'il devienne plus juste, a lancé Pierre-Yves Maillard (PS/VD). Mais le message n'a apparemment pas la même résonance au Conseil des États. Celui-ci a en effet refusé en novembre dernier d'entrer en matière sur le contre-projet gouvernemental, par 22 voix contre 20.

Plusieurs élus ont indiqué ne pas comprendre cette décision. Certains ménages paient des montants de primes avoisinant 15% voire 20% de leur revenu. La décision des sénateurs est un «bras d'honneur» à ces familles, a lancé Raphaël Mahaim (Vert-e-s/VD). Ils ne prennent pas au sérieux la population, a estimé quant à elle Melanie Mettler (PVL/BE).

«Il ne s'attaque pas aux véritables causes»

Seule la droite dure s'est alignée sur la Chambre des cantons. Elle refuse en effet autant l'initiative que le contre-projet. Pour Céline Amudruz (UDC/GE), la première est un «emplâtre sur une jambe de bois». Quant au contre-projet, il ne s'attaque pas aux véritables causes des coûts de la santé, selon Regine Sauter (PLR/ZH).

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La majorité a appelé le Centre à convaincre ses élus au Conseil des États pour soutenir le contre-projet gouvernemental. Cette solution offre la possibilité d'agir de manière nuancée pour augmenter les subsides aux familles. Car l'initiative traite d'un vrai sujet, mais elle mélange les compétences entre cantons et Confédération.

Le dossier repart donc au Conseil des États. S'il persiste à rejeter l'entrée en matière, le contre-projet sera définitivement abandonné. L'initiative populaire du PS pour un allègement des primes prévoit que la Confédération et les cantons contribuent davantage aux réductions de primes. La Confédération prendrait en charge deux tiers des dépenses, les cantons assumant le reste.

Plus de 2 milliards supplémentaires

Le contre-projet indirect prévoit que les cantons versent un minimum équivalant à 5 à 7,5% des coûts cantonaux de l'assurance obligatoire. La part fédérale reste quant à elle inchangée à 7,5%. Cela entraînerait des coûts supplémentaires de près de 493 millions de francs par an pour les cantons.

Lors de la première lecture, le Conseil national a retouché cette version en demandant une réduction plus importante des primes. Les frais s'élèveraient à 1,3 milliard pour la Confédération et à 906 millions pour les cantons. «Trop?», s'est demandé Benjamin Roduit:"Non, car il y a des citoyens tous assurés et contribuables qui sont concernés.»

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(ATS)

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