Aperçu des possibilités
Quand et comment les proches aidants peuvent-ils recevoir des indemnités?

Les proches aidants doivent souvent réduire leur temps de travail et sont donc moins bien lotis en matière de prévoyance. Beaucoup ne le savent pas, mais dans de nombreux cas, il est possible de percevoir des indemnités. Blick dresse un aperçu des possibilités.
Publié: 02.07.2024 à 16:01 heures
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Les personnes qui soignent des proches peuvent, dans de nombreux cas, recevoir des honoraires pour les soins de base. Blick vous explique comment.
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Martin Schmidt

Quand s'habiller le matin devient un calvaire. Quand entrer dans la douche ou dans la baignoire est trop dangereux. Quand se préparer un repas soi-même est trop difficile... En Suisse, de nombreuses personnes ont besoin d'une assistance au quotidien. De plus, le nombre de personnes âgées ne cesse d'augmenter. Beaucoup d'entre elles souhaitent rester à la maison le plus longtemps possible.

Elles ne peuvent souvent le faire que grâce aux centaines de milliers de proches aidants. Ces derniers s'exposent à des risques financiers importants lorsqu'ils réduisent leur temps de travail ou cessent complètement d'exercer une activité salariée. Le revenu de leur ménage diminue, leur prévoyance en souffre et la pauvreté peut même menacer dans le pire des cas. 

Pourtant, nombreux sont les proches aidants qui auraient droit à une indemnisation. Mais quand? Et pour quel montant? Blick vous donne un aperçu des possibilités. 

Dans quel cas puis-je être indemnisé?

Les proches peuvent être indemnisés pour l'aide aux soins de base. Cela comprend l'aide pour manger et boire, pour aller aux toilettes, pour les soins corporels, pour s'habiller et se déshabiller, pour les tâches ménagères et pour les soins généraux. Les exercices de mobilité ainsi que le couchage et l'installation en font également partie. Les tâches d'assistance telles que les promenades communes ou les tâches administratives comme le paiement des factures ne sont pas indemnisées.

Qui peut bénéficier d'une indemnisation?

L'aidant doit être majeur et capable d'exercer une activité professionnelle. La personne dépendante doit être un membre de la famille. Il doit en outre s'agir d'une situation de soins durable. Une autre condition est de suivre un cours auprès de la Croix-Rouge. Celui-ci se compose d'une partie théorique de 120 heures et d'un stage pratique de 15 jours. Coût: 2200 francs suisses. De nombreuses organisations d'aide et de soins à domicile y participent toutefois.

Aider une personne à se faire à manger peut être dédomagé.

Que dois-je faire pour être rémunéré?

Les personnes qui souhaitent être rémunérées pour leurs services de soins doivent se faire engager par une organisation d'aide et de soins à domicile ou une entreprise similaire. Celle-ci évalue sur place les besoins en soins et facture les prestations de soins de base à la caisse d'assurance maladie. Pour les prestataires, il s'agit d'une activité lucrative, raison pour laquelle ils prennent souvent en charge les frais du cours d'auxiliaire de santé. En principe, il n'existe aucun droit à l'embauche. Les tâches de soins doivent en outre être prescrites par un médecin. Et comme les cantons sont compétents, ce sont les réglementations cantonales qui sont déterminantes. Les personnes qui ont suivi une formation d'infirmier et qui exercent une activité indépendante ne doivent pas être employées par une organisation d'aide et de soins à domicile.

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Combien puis-je gagner?

La plupart des prestataires paient les proches aidants environ 35 francs par heure. Le temps nécessaire aux soins est différencié selon douze niveaux. En cas de soins légers, on peut compter plusieurs centaines de francs par mois. En cas de besoins intensifs, c'est-à-dire environ quatre heures par jour et plus pour des prestations de soins imputables, cela peut aussi aller de 2500 à 3500 francs par mois. Dans ce contexte, les entreprises cotisent également aux assurances sociales. À partir d'un salaire annuel de 22'050 francs, un capital vieillesse est aussi constitué via la caisse de pension.

Y a-t-il d'autres possibilités?

Les proches aidants peuvent demander des bonifications pour tâches d'assistance auprès de leur caisse de compensation AVS. La condition est que la personne soignée perçoive une allocation pour impotence moyenne ou grave. Ces bonifications augmentent la rente future. Certains cantons et communes proposent des bonifications pour tâches d'assistance. Les conditions et le montant peuvent varier. La plupart du temps, il faut toutefois fournir un minimum d'heures de soins. La prise en charge est rémunérée par jour de soins. La prise en charge d'enfants mineurs peut donner droit à un supplément pour soins intensifs. Pour cela, l'atteinte à la santé doit nécessiter au moins quatre heures supplémentaires de traitement et de soins de base.

Les personnes qui s'occupent de leurs proches doivent souvent réduire leur temps de travail et se retrouvent ainsi dans une situation nettement moins favorable en termes de revenu et de prévoyance.

Que pourrait changer le récent arrêt du Tribunal fédéral?

Une mère réclamait 15'000 francs à sa caisse maladie pour les soins de son fils handicapé. Le Tribunal fédéral a confirmé mi-juin son droit à être payée pour les soins complets de son fils. Une décision coup de poing qui a mis en émoi toute la branche des assureurs maladie. Jusqu'alors, la mère recevait déjà une allocation pour impotent, des prestations complémentaires, une rente AI ainsi que des honoraires de soins pour les soins de base. L'assurance devra désormais évaluer le nombre d'heures qu'elle impute à la mère pour les soins. Comme cela pourrait entraîner d'énormes coûts supplémentaires pour les caisses, le Parlement devrait bientôt limiter la marge de manœuvre dans ce domaine par le biais de la loi.

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