Aménagement du territoire
Le Parlement aboutit à un contre-projet pour stabiliser le bâti

Les constructions hors des zones à bâtir seront mieux réglementées. Les Chambres se sont accordées mercredi sur le contre-projet indirect à l'initiative populaire «contre le bétonnage de notre paysage».
Publié: 27.09.2023 à 09:52 heures
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Dernière mise à jour: 27.09.2023 à 09:55 heures
Les constructions hors des zones à bâtir seront mieux réglementées (archives).

Déposée en 2020, l'initiative paysage veut inscrire dans la Constitution l'objectif d'une stabilisation des surfaces construites hors des zones à bâtir. La révision de loi sur l'aménagement du territoire (LAT2) reprend le but général de l'initiative populaire.

Les cantons devront présenter un concept global pour atteindre l'objectif de stabilisation. Ils auront cinq ans pour adapter leur plan directeur. A l'échéance de ce délai, tout nouveau bâtiment hors zone à bâtir devra être compensé par la démolition d'un autre.

Ils devront contrôler le nombre de bâtiments et l'imperméabilisation des sols hors des zones à bâtir pour atteindre les objectifs de stabilisation. Une prime de démolition est prévue. L'agriculture a la primauté sur les nouvelles obligations.

(ATS)

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