L'Union européenne veut mieux contrôler les frontières extérieures de Schengen. A cette fin, elle a décidé de renforcer le mandat de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). Le nouveau règlement vise notamment à améliorer les retours des migrants en situation illégale, soutenir les retours volontaires et obtenir des documents de voyage. Berne va le reprendre.
«La protection continue et efficace des frontières extérieures est un élément central de notre politique de sécurité. La criminalité transfrontalière, comme le trafic de drogues ou la traite d'êtres humains, peut ainsi être évitée», a salué Rocco Cattaneo (PLR/TI) au nom de la commission.
Droits fondamentaux violés
La gauche a tenté par divers moyens de s'opposer au projet. Il a d'abord proposé de le suspendre. Les Vert-e-s ont ensuite fait cavalier seul pour le rejeter en bloc. Frontex est «une armée qui défraie régulièrement la chronique. La liste est impressionnante: corruptions, push backs, problèmes de gestion interne ou encore manquement à ses devoirs», a dénoncé Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE).
«L'agence a récemment acheté des drones, plutôt que des bateaux, probablement pour éviter d'aider les réfugiés. Elle a créé une dangereuse barrière au milieu de la mer Méditerranée», a poursuivi le Neuchâtelois. Des adaptations sont nécessaires urgemment, a abondé Priska Seiler Graf (PS/ZH).
Une surveillance externe et indépendante des activités de l'agence, un accès garanti aux procédures d'asile étatiques ou encore la poursuite pénale des refoulements illégaux à la frontière doivent être mis sur pied. Aucun soutien financier ne doit être décidé auparavant, a estimé la Zurichoise.
«Frontex est le moyen d'éviter à l'avenir les violations des droits fondamentaux. C'est l'instrument pour renforcer le système. L'agence fait partie de la solution, pas du problème», leur a opposé Beat Flach (PVL/AG). Le projet permet de combler des lacunes, a ajouté le ministre des finances Ueli Maurer. «Il permet d'accélérer les procédures de renvoi de migrants illégaux, mais aussi de soutenir les requérants d'asile légaux.»
Contingents de réfugiés maintenus
Les deux propositions rose-vertes ont été largement balayées. Les mesures compensatoires, exigées par la gauche et les Vert'libéraux, n'ont pas eu plus de succès. Ils demandaient qu'au moins 4000 réfugiés soient admis entre 2022 et 2023 dans le cadre du programme de réinstallation européen.
«Ces réfugiés peuvent être acceptés en Suisse. Une alliance de villes, parmi lesquelles se trouvent Zurich, Bâle, St-Gall ou encore Delémont, accepte d'en accueillir», a relevé Priska Seiler Graf. Et la Zurichoise de critiquer la position «honteuse» de la Suisse. Plus riche que d'autres pays, elle accueille toutefois moins de réfugiés malgré sa tradition humanitaire.
«Une telle mesure n'entre pas dans le projet. Il s'agit de politique de sécurité et non de politique d'asile», leur a opposé Alois Gmür (Centre/SZ) également pour la commission. De plus, une augmentation importante du contingent de réfugiés devrait être discutée avec les cantons en premier lieu. «Ils sont directement touchés», a précisé Maja Riniker (PLR/AG). Le camp bourgeois a été suivi par 106 voix contre 86.
Pas question non plus d'introduire une amende ou une peine de prison d'un an pour les personnes entravant une demande d'asile. La proposition du camp rose-vert a été balayée. Les voies de droit seront toutefois renforcées pour les requérants d'asile. Ces derniers pourront s'adresser gratuitement à un représentant juridique pour obtenir conseil et aide. Les députés ont tacitement suivi les sénateurs sur ce point.
Ressources supplémentaires
Pour remplir son nouveau mandat, Frontex a besoin de ressources humaines et matérielles supplémentaires. Les contributions financières de la Suisse vont augmenter en conséquence. Elles passeront de 24 millions de francs en 2021 à 61 millions en 2027.
Un contingent permanent d'au maximum 10'000 agents sera en outre constitué de 2021 à 2027. Il sera composé de personnel opérationnel détaché par Frontex ou par les Etats Schengen. La Suisse, qui participe déjà à de tels engagements, devrait envoyer une quarantaine d'experts par an d'ici 2027. Ils seront déployés pour des durées de quatre mois ou de deux ans.
Le Conseil fédéral approuvera les interventions non armées de six mois au plus. L'Assemblée fédérale sera compétente pour les engagements plus longs et les interventions armées. La mise à disposition de gardes-frontières suisses ne devrait en outre pas se faire au détriment des effectifs postés aux portes de la Suisse.
La révision de la loi sur l'asile, liée au règlement européen, est elle passée par 136 voix contre 56. Seule l'UDC s'y est opposée.
(ATS)
