L'Inspection générale de la justice (IGJ) pointe des failles dans les investigations visant Dominique Pelicot, condamné dans l'affaire des viols de Mazan. Son l'ADN, prélevé dès 2010, n'a pas été exploité pendant douze ans.
Des dysfonctionnements supposés avaient été mis au jour lors du procès du septuagénaire, condamné en décembre 2024 à 20 ans de réclusion pour avoir drogué sa femme, afin de la violer et de la livrer à des dizaines d'inconnus dans leur maison, entre 2011 et 2020.
Lors de ce procès devant la cour criminelle du Vaucluse, il était apparu qu'il avait été interpellé en 2010 dans un centre commercial de banlieue parisienne en train de filmer sous les jupes de femmes. Son ADN avait alors été prélevé.
Intouchable pendant douze ans
Quelques mois plus tard, il avait été identifié dans une procédure pour une tentative de viol à Villeparisis en Seine-et-Marne, le 11 mai 1999. Mais le rapprochement des traces ADN n'a donné lieu à aucune exploitation par la justice pendant plus de douze ans.
Dominique Pelicot ne sera finalement mis en examen qu'en octobre 2022 par une juge d'instruction du pôle cold cases de Nanterre pour cette tentative de viol, ainsi que dans un autre dossier de viol suivi de meurtre d'une femme commis en 1991 à Paris.
Investigations lancées
En mai 2025, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a saisi l'IGJ pour établir pourquoi des investigations n'avaient pas été lancées dès 2010, lorsque la police scientifique avait établi un rapprochement entre l'ADN de Dominique Pelicot et celui relevé sur la scène de la tentative de viol à Villeparisis.
«La mission a constaté qu'il ne pouvait être démontré la réception de ce rapport» de rapprochement par le tribunal de Meaux, chargé de l'enquête sur la tentative de viol de 1999, le document «ayant été adressé par lettre simple», concluent les enquêteurs de l'IGJ dans un rapport consulté par l'AFP.
Ils soulignent toutefois que «ce premier élément, conjugué à l'absence de trace informatique ou papier de réception de ce rapport fait obstacle à ce qu'un dysfonctionnement judiciaire puisse être établi avec certitude.»
Des documents perdus?
Mais devant «l'évidente plausibilité» de la réception de ce rapport, «les erreurs d'acheminement du courrier par la Poste étant résiduelles», les enquêteurs de l'IGJ ont analysé les circuits de traitement en vigueur au sein de la juridiction de Meaux. Le parquet de Meaux se trouvait en 2010 en phase de réorganisation, souligne l'IGJ. «Des pertes de pièces étaient parfois constatées, les mécaniques de tri et d'orientation du courrier ne permettant pas d'en assurer une traçabilité optimale».
«Par ailleurs, les lettres envoyées aux magistrats ayant quitté la juridiction, pouvaient être réorientées de diverses manières, voire, dans certains cas, détruites sans être ouvertes». Or, le rapport sur l'ADN de Dominique Pelicot avait été adressé en 2010 à un magistrat ayant quitté Meaux depuis plusieurs années, selon l'IGJ.
Un dysfonctionnement général
Au-delà de ce tribunal, le rapport d'inspection pointe des «vulnérabilités» et un dysfonctionnement général dans le traitement judiciaire des empreintes génétiques. Il émet ainsi sept recommandations pour «sécuriser la réception des rapports émanant» du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG).
Contactée par l'AFP, l'avocate de Dominique Pelicot, Me Béatrice Zavarro, déplore que «l'oeuvre de Justice (ait été) malmenée». «Le rapport d'inspection de l'IGJ constate l'impossibilité de démontrer la bonne réception du fichier FNAEG par le tribunal de Meaux; ce n'est donc pas un dysfonctionnement judiciaire! L'auxiliaire de Justice que je suis vous dira: 'De qui se moque-t-on?'», a-t-elle réagi auprès de l'AFP.
Beaucoup de similitudes
Dominique Pelicot a partiellement reconnu les faits dans le dossier de Villeparisis après avoir été confondu par son ADN mais nie toute implication concernant le viol et le meurtre de 1991. Si aucune trace ADN n'a été retrouvée dans ce dernier cas, les modes opératoires entre les deux affaires présentent des similitudes.
En décembre 1991, Sophie Narme, 23 ans, avait été violée puis tuée en faisant visiter un appartement à Paris. Comme Sophie Narme, la victime de la tentative de viol en 1999 était agente immobilière.
Les deux jeunes femmes avaient été déshabillées de la même manière et une forte odeur d'éther enveloppait la scène du meurtre, substance aussi utilisée pour agresser l'autre agente immobilière.