Vers un quatrième procès pour tromperie en France dans le scandale du Dieselgate: après Volkswagen, Peugeot-Citroën et Renault, le parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle du constructeur italo-américain Fiat-Chrysler qui conteste «l'intégralité de l'argumentation juridique».
D'après une source proche du dossier, Fiat-Chrysler est soupçonné d'avoir commercialisé entre 2014 et 2017 des véhicules sous marque Fiat, notamment des Fiat 500X, Alfa Romeo et Jeep équipés de moteurs diesel Multijet II, qui auraient «dépassé fréquemment le seuil réglementaire d'émission d'oxydes d'azote», des polluants atmosphériques qui favorisent l'apparition chez l'humain de maladies respiratoires.
Respect des normes?
D'après les réquisitions notifiées ce mercredi aux parties et dont l'AFP a eu connaissance, ces véhicules auraient été «spécialement calibrés en fonction de paramètres techniques (température, vitesse, rapports de boites de vitesse, etc.) assurant aux véhicules le respect de la norme réglementaire relative aux émissions d'oxydes d'azote uniquement dans les conditions de circulation du test d'homologation».
«En situation de circulation normale ne correspondant pas aux conditions dudit test», le ministère public estime en revanche que «le calibrage mis en place» par ces constructeurs «entraînait un fonctionnement fortement dégradé des organes de dépollution».
Contestation totale
Un expert judiciaire a ainsi estimé que «s'il n'y avait pas de stratégie de détection du cycle d'homologation dans son intégralité», comme c'est reproché notamment à Volkswagen, «le fonctionnement des organes de dépollution avait été adapté à la seule procédure d'homologation».
Fiat a racheté en 2014 le groupe américain Chrysler pour former le groupe Fiat-Chrysler Automobiles (FCA). FCA a ensuite fusionné avec PSA (Peugeot, Citroën, Opel) en 2021 pour former le géant automobile Stellantis.
«Nous prenons acte des réquisitions du ministère public. Nous contestons l'intégralité de l'argumentation juridique que nous allons nous attacher à combattre», a dit à l'AFP Alexis Gublin, l'avocat de FCA.
836 millions de chiffre d'affaires
«On est satisfait de ces réquisitions qui s'inscrivent dans la continuité de l'instruction, nous espérons désormais de rapides ordonnances de renvoi et un audiencement dans des délais courts», a déclaré de son côté Charles Constantin-Vallet, avocat de la Confédération du logement, de la consommation et du cadre de vie (CLCV), une association nationale de défense des consommateurs.
Egalement contacté par l'AFP, l'avocat Frederik-Karel Canoy, qui revendique le dépôt des premières plaintes dans ce dossier en janvier 2017, a demandé «la réparation intégrale et non symbolique» pour les 38'144 véhicules concernés. La vente des véhicules en question a dégagé pour FCA un chiffre d'affaires d'environ 836 millions d'euros.
Un logiciel truqué
A la suite d'accusations de l'agence environnementale américaine, Volkswagen avait reconnu à l'automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d'un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu'à 40 fois les normes autorisées.
Des accusations avaient ensuite touché d'autres constructeurs, dont Fiat-Chrysler qui était parvenu à un accord à l'amiable début 2019 avec les autorités américaines, qui l'accusaient d'avoir équipé aux États-Unis plus de 100'000 véhicules d'un logiciel destiné à truquer leurs émissions polluantes.
Le constructeur italo-américain avait accepté de verser jusqu'à 515 millions de dollars à différents régulateurs pour solder leurs poursuites. En France, le groupe avait été inculpé en juillet 2021 par un juge d'instruction parisien pour «tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal».
Des systèmes satisfaisants
Stellantis avait indiqué dans un communiqué que FCA est «fermement convaincue que ses systèmes de contrôle des émissions ont satisfait à toutes les exigences applicables entre le 1er septembre 2014 et le 15 mars 2017, et continuent de le faire». Les services de la Répression des fraudes française évoquait dans un rapport en 2017 une «stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser».
«Sans cette stratégie (...) les véhicules concernés n'auraient donc pas pu être homologués», soulignait la Répression des fraudes, estimant que ces «pratiques (...) ont trompé les consommateurs». La décision finale sur la tenue d'un procès éventuel appartient au juge d'instruction.