«Nous faisons confiance à la justice suisse. Il n'y a aucune raison, dans une telle affaire, que le ministère public du canton du Valais ne se comporte pas de façon exemplaire.» Cette magistrate française, interrogée par Blick, refuse d'embrayer, bientôt un mois après la tragédie de Crans-Montana, sur les injonctions formulées par la Première ministre italienne, Giorgia Meloni. Une manière de se dissocier? Non.
Le fait que neuf Français ont trouvé la mort dans l'incendie, et que les deux exploitants du «Constellation» soient de nationalité française, peut légitimer une action judiciaire française. Elle renforce aussi la volonté du bureau de la procureure de Paris, Laure Beccuau, de connaître toute la vérité. Mais gare aux accusations hâtives. La justice française préfère fourbir ses armes pour obtenir les informations indispensables des magistrats helvétiques.
Evelyne Sire-Marin est l'ancienne présidente de la 31ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, spécialisée dans les délits pénaux tels que les incendies, les accidents du travail ou les manquements aux règles de sécurité dans les établissements publics ou les entreprises (secteurs des travaux publics ou de la restauration le plus souvent). Si l'incendie du 31 décembre s'était déroulé dans la capitale française, alors qu'elle était en activité, sa chambre aurait été saisie.
Son avis à ce stade? «Rien ne permet de douter de la justice du canton du Valais et de sa détermination à faire toute la vérité. En matière pénale, pour ce type de délit, la Suisse est comparable à la France, même si les codes pénaux sont différents.» Pourquoi cette insistance sur le type de délit? «Parce que, dans d'autres domaines, comme les délits financiers ou fiscaux, certains juges français se sont souvent plaints de la lenteur des réponses de leurs collègues helvétiques. Mais là, c'est très différent.»
Une procédure bulldozer
Deux procédures existent pour permettre aux victimes françaises, réunies en collectifs et déjà représentées par des avocats, de faire valoir leurs droits et de s'assurer que la justice valaisanne sera intraitable dans son enquête. La première est ce que les juges nomment «le char d'assaut», à savoir la procédure bulldozer d'une commission rogatoire internationale. En clair: le parquet, saisi de l'affaire, nomme un juge d'instruction dans le pôle parisien de magistrats spécialisé sur ce type d'affaires. Celui-ci délivre une commission rogatoire que la justice helvétique doit exécuter.
Ce dispositif permet l'envoi éventuel de policiers ou de magistrats français en Suisse, où ils pourront procéder, par exemple, à des auditions, voire à des perquisitions, encadrés par des policiers helvétiques. Pour le moment, nous n'en sommes pas là à propos de la tragédie de Crans-Montana: «Ce type d'action se justifie vis-à-vis de pays où la justice est défaillante, où la recherche de preuves n'a pas lieu dans de bonnes conditions, poursuit l'ancienne juge. Je pars du principe que ce n'est pas le cas en Suisse.»
La seconde option, actuellement privilégiée, est l'ouverture d'une procédure miroir. Celle-ci n'est pas codifiée dans le Code pénal français. Il s'agit d'un dispositif d'entraide internationale. La justice française ouvre une procédure similaire à celle conduite en Suisse au pôle des accidents collectifs du parquet spécialisé à Paris, à compétence nationale, depuis 2014. Avec pour mission de centraliser les informations à destination des familles.
Il ne s’agit pas d’une instruction. Il s'agit de rechercher le maximum d'éléments auprès des familles de victimes. La différence fondamentale est l'aspect coopératif. La justice du canton du Valais ne doit pas obtempérer comme elle devrait le faire dans le cadre d'une commission rogatoire internationale. «Cette procédure miroir est, au fond, un outil de communication massive pour les parties civiles qui n’ont plus à s’adresser individuellement aux magistrats étrangers chargé de l’affaire poursuit Evelyne Sire-Marin. Le parquet a un dossier, mais ce n'est pas une procédure normale.»
Procédure miroir
Intérêt de cette procédure miroir: le recueil d'informations en vue de la préparation de possibles poursuites au civil pour y obtenir des dommages et intérêts conséquents. Autre aspect crucial: comparer les méthodes et les exigences de la justice française et helvétique.
La libération rapide de Jacques Moretti contre une caution de 200'000 francs est ainsi un objet majeur de controverse. «Il semble y avoir une différence de pratiques judiciaires. Dans de telles affaires en France, la détention provisoire peu fréquente en France, mais lorsqu’elle est ordonnée, elle est souvent plus longue car l’un des critères est la nécessité de préserver les preuves (donc d’attendre que les experts puissent conclure) et d’éviter la collusion entre les mis en examen.» Une question de collusion qui, justement, alimente la controverse judiciaire sur le sol helvétique.