Le géant bancaire suisse UBS a annoncé mardi avoir trouvé un accord avec le ministère public aux Pays-Bas pour régler un dossier hérité de Credit Suisse sur des questions fiscales moyennant le versement de 5 millions d'euros.
Le géant bancaire a ainsi réglé «un dossier ancien lié à une enquête visant l'ex-Credit Suisse AG concernant une responsabilité pénale présumée en rapport avec des déclarations fiscales inexactes établies par 12 anciens clients néerlandais au cours de la période de 2005 à 2015», indique-t-il dans un communiqué. «Cet accord ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité pénale», précise-t-il.
Vieille affaire
En 2023, UBS avait racheté son ex-rivale sous la pression des autorités suisses pour éviter une faillite de ce qui était alors la deuxième plus grande banque de Suisse. UBS s'est depuis attaché à régler un à un les nombreux dossiers accumulés par son ex-concurrente qui avait été secouée par une longue série de scandales.
«UBS regrette que douze anciens clients néerlandais de Credit Suisse aient déposé à l'époque des déclarations fiscales incorrectes» ce que l'administration fiscale néerlandaise n'a pas décelé «en partie à la suite des services fournis par Credit Suisse», a encore déclaré le géant bancaire dans le communiqué.
«UBS a une tolérance zéro pour la fraude fiscale», insiste-t-il. L'effondrement de Credit Suisse avait secoué la Suisse qui cherche actuellement à durcir sa législation bancaire. Un projet de réforme soumis par le gouvernement doit à nouveau être débattu cette semaine à la chambre haute du Parlement, mais suscite des remous autour de de la question des fonds propres qu'UBS va devoir mettre de côté pour ses filiales à l'étranger.