La BNS ne sera pas autorisée à frapper monnaie ni à émettre les pièces courantes. Le Conseil national a rejeté mardi par 132 voix contre 62 une motion de Manuela Weichelt (Vert-e-s/ZG) en ce sens.
Depuis sa fondation, la BNS a le droit exclusif d'émettre les billets de banque. Mais le droit de battre monnaie revient lui à la Confédération. Cependant, critique la Zougoise, tous les processus importants liés à l’approvisionnement du pays en pièces de monnaie courantes relèvent de la BNS. Elle est responsable des programmes de frappe pour les pièces courantes, de la gestion des stocks ou encore de l'élimination des pièces qui ne satisfont plus aux exigences de qualité.
Seule la production lui échappe. Une situation que voudrait changer Mme Weichelt. En intégrant Swissmint, qui frappe la monnaie, à la BNS, des économies et une flexibilité dans la coordination de la gestion des stocks et de la production des pièces en résulteraient.
Pas de synergies
Le Conseil fédéral rappelle quant à lui qu'une intégration de Swissmint à la BNS a déjà été discutée. Mais, souligne la ministre des finances Karin Keller-Sutter, la production de pièces de monnaie et la gestion d’une entreprise dédiée à cette activité ne fait pas partie du cœur de mission de la BNS. Il n’y a donc pas de fort potentiel de synergies entre les tâches de Swissmint et celles de la BNS.
Déléguer à la banque nationale le monopole de la monnaie ne permettrait pas d’en rendre la production plus rentable, ni de résoudre le problème d’une demande qui fluctue puisqu’il ne s’agirait que d’un transfert de ce problème vers la BNS. Et elle ne produit pas elle-même les billets de banque, mais des entreprises privées, précise la St-Galloise.