Le patron d'UBS Sergio Ermotti est auditionné lundi matin sur la Lex UBS. La commission de l'économie du National doit se positionner sur ce dossier brûlant. La décision du Conseil des Etats en septembre avait suscité la colère du géant bancaire.
Le patron d'UBS Sergio Ermotti a été auditionné lundi matin sur la Lex UBS. La commission de l'économie du National doit se positionner sur ce dossier brûlant. La décision du Conseil des Etats en septembre avait suscité la colère du géant bancaire.
M. Ermotti est sorti de la salle un peu avant 13h, au bout de deux heures et demie d'audition. Y ont également participé, la ministre des finances Karin Keller-Sutter, le chef de l'Association suisse des banquiers Roman Studer ainsi que les présidents de la Banque nationale suisse (BNS) et de la Finma Martin Schlegel et Marlene Amstad.
Tension palpable
La tension était palpable quelques minutes avant d'entrer dans la salle où se tenaient les auditions. Sergio Ermotti s'est brièvement levé pour serrer la main de Mme Keller-Sutter avant de se rasseoir sans un mot, a constaté une journaliste de Keystone-ATS. Tout le monde autour de lui était debout en train de discuter.
Le Tessinois et la St-Galloise se vouent une guerre acharnée sur les fonds propres de la plus grande banque de Suisse. Karin Keller-Sutter a gagné la première manche au Conseil des Etats en septembre. Le National doit encore se prononcer.
La loi sur les banques sur laquelle se penche la commission en vue des débats a été conçue par le gouvernement suite à la débâcle de Credit Suisse de 2023. Elle prévoit de sécuriser les filiales étrangères des grandes banques suisses en augmentant leur couverture par des fonds propres. UBS est la seule concernée.
Karin Keller-Sutter propose, avec le soutien de la BNS et de la Finma, une couverture par 100% de fonds propres durs. Actuellement, les filiales étrangères d'UBS sont couvertes à 45% par des fonds propres.
PLR divisé
Le numéro un bancaire y est farouchement opposé. La seule variante qu'il soutenait était une couverture à 50% par des fonds propres durs et jusqu'à 50% par des AT1, des obligations convertibles en fonds propres en cas de crise. La banque a exercé une forte pression sur les parlementaires pendant plusieurs mois, menaçant de se délocaliser aux Etats-Unis si l'issue des débats ne lui était pas favorable.
Le Conseil des Etats a finalement voté pour une couverture à 90% par des fonds propres durs, les CET1. Et la liberté de choix pour les 10% restants. La proposition venait du Centre. Elle a été soutenue par le reste de l'échiquier politique à l'exception de l'UDC, de certains élus de Zurich, où la place financière est forte, et de certains sénateurs PLR.
Le parti avait finalement majoritairement suivi sa conseillère fédérale libérale-radicale Karin Keller-Sutter. Mais il est divisé sur la question. «Je m'attends à des positions plurielles», a déclaré le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD) quelques minutes avant de démarrer les discussions en commission.
Une nouvelle variante?
Une nouvelle variante pourrait être déposée, selon la presse. Le conseiller national Hans-Peter Portmann (PLR/ZH), qui ne siège pas dans la commission, aimerait convaincre ses collègues de proposer une couverture à 75% par des fonds propres durs.
Questionné sur cette éventualité avant son audition, Sergio Ermotti n'a pas souhaité dire s'il soutiendrait une telle option ou non. Selon Sidney Kamerzin (Centre/VS), membre de la commission, si proposition il devait y avoir, elle serait soutenue plutôt par l'UDC et une partie du PLR.
Au Centre, la ligne est plutôt pour la variante à 90%, a-t-il dit. La gauche devrait aussi suivre cette voie. La décision de la commission n'est pas attendue avant novembre.