Il s'était endormi au volant
Un candidat à la naturalisation obtient gain de cause
La suspension de la naturalisation d'un Turc établi en Suisse depuis 30 ans mais condamné après un accident n'est pas conforme au droit, estime le Tribunal fédéral. La pratique schématique de l'administration ne tient pas compte de l'ensemble des circonstances.
21.05.2025, 12:36 heures