Vendredi, le Conseil fédéral a mis en consultation un contre-projet direct à l'initiative populaire «Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical», un texte jugé pas assez efficace et ciblé.
La Suisse est confrontée à des ruptures périodiques pour certains produits. Les pénuries concernent le plus souvent les médicaments bon marché, ceux dont le brevet a expiré ou les génériques. Il s’agit par exemple d’analgésiques, de vaccins ou d’antibiotiques. La responsabilité pour l’approvisionnement de ces médicaments incombe en premier lieu aux acteurs du système de santé.
Donner la possibilité à la Confédération d'intervenir
Actuellement, la Confédération ne peut agir faute de compétences en la matière. Le contre-projet direct lui confère désormais la compétence d’intervenir de manière ciblée en cas de pénurie imminente et se concentre sur quatre domaines: surveillance de l'état du marché, acquisition de médicaments, incitations économiques à la production et coopération internationale.
La consultation est ouverte jusqu'au 10 octobre.