Tous les contribuables devraient remplir une déclaration d'impôt individuelle. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation un projet accompagné de mesures d'accompagnement. Les recettes de l'impôt fédéral direct devraient diminuer d'un milliard de francs.
Sur les impôts en Suisse
Le projet d'imposition individuelle vise deux buts: inciter les conjoints à travailler et promouvoir l'égalité des chances entre femmes et hommes. L'imposition individuelle des époux mettra fin à la «pénalisation du mariage» qui fait peser sur certains couples mariés une charge fiscale supérieure à celle des couples de concubins.
Pour garantir une imposition équilibrée, le Conseil fédéral propose différentes mesures d'accompagnement en matière d'impôt fédéral direct.
(ATS)