Fin de la «pénalisation du mariage»?

Les contribuables pourraient devoir remplir une déclaration d'impôt individuelle

Tous les contribuables devraient remplir une déclaration d'impôt individuelle. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation un projet accompagné de mesures d'accompagnement. Les recettes de l'impôt fédéral direct devraient diminuer d'un milliard de francs.

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Le projet d'imposition individuelle vise deux buts: inciter les conjoints à travailler et promouvoir l'égalité des chances entre femmes et hommes. L'imposition individuelle des époux mettra fin à la «pénalisation du mariage» qui fait peser sur certains couples mariés une charge fiscale supérieure à celle des couples de concubins.

Pour garantir une imposition équilibrée, le Conseil fédéral propose différentes mesures d'accompagnement en matière d'impôt fédéral direct.

(ATS)