Près de trois ans après la mort du jeune Nahel à Nanterre, la Cour de cassation a annulé la requalification des faits en violences pour le policier auteur du tir, rouvrant la voie à un possible procès pour meurtre de ce dernier.
A l'issue d'une audience mercredi, la plus haute juridiction judiciaire française, qui juge le seul respect du droit et non le fond des dossiers, a estimé que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, qui avait requalifié les faits, «n'a pas justifié sa décision», selon l'arrêt consulté vendredi par l'AFP.
Affaire renvoyée devant la cour d'appel
La cour d'appel avait écarté toute intention homicide du fonctionnaire mis en cause alors même que ce dernier avait «fait volontairement usage de son arme à feu de calibre 9 mm, à une courte distance de la victime, visée dans une zone considérée comme vitale, et que l'intéressé avait nécessairement conscience du risque létal de son acte», pour la Cour de cassation.
L'affaire est donc renvoyée devant la cour d'appel de Versailles qui devra statuer de nouveau sur le chef pour lequel est renvoyé le policier, mais dont la décision pourrait faire l'objet de nouveaux recours.
«Le débat de fond reste donc ouvert et nous allons continuer à nous battre aux côtés de notre client», commente auprès de l'AFP Me Laurent-Franck Liénard, avocat du policier mis en cause, qui souligne que «la Cour n'a pas statué sur notre pourvoi concernant la légalité du tir, laissant la prochaine chambre de l'instruction apprécier cette question».
La question de l'intention
«Cette décision consacre le fait que l'intention homicide du policier ne pouvait être écartée», a réagi pour sa part dans un communiqué Me Frank Berton, le conseil de la mère de Nahel, Mounia Merzouk.
«Elle marque une étape essentielle dans la recherche de la vérité judiciaire, et nous nous en félicitons. La mère de Nahel est désormais en droit d'attendre que les faits soient examinés par une cour d'assises sous leur exacte qualification et qu'un procès pour meurtre puisse se tenir», a-t-il ajouté.
Tué lors d'un contrôle routier
Nahel a été tué le 27 juin 2023 à Nanterre d'une balle tirée à bout portant lors d'un contrôle routier, à l'âge de 17 ans. Son décès, devenu symbole des violences policières, avait été à l'origine de plusieurs nuits d'émeutes à travers la France.
Le 3 juin 2025, après deux ans d'investigations, deux juges d'instruction avaient ordonné le renvoi du policier auteur du tir, Florian M., devant la cour d'assises pour meurtre, conformément aux réquisitions du parquet de Nanterre. Mais en mars, la cour d'appel de Versailles avait ordonné que le fonctionnaire soit renvoyé pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Elle avait par ailleurs confirmé le non-lieu pour le second policier présent lors de l'intervention. La Cour de cassation a validé ce non-lieu contesté par les parties civiles, n'annulant que la requalification des faits pour Florian M.