Le journaliste d’investigation Jean–Baptiste Rivoire a été condamné mercredi par la cour d’appel de Versailles à verser 142'500 euros (environ 130'000 francs) à son ex-employeur, Canal+, pour avoir témoigné contre le groupe audiovisuel dans un documentaire malgré une clause de confidentialité. «Pour avoir prononcé quelques mots dans un documentaire de RSF, je vais devoir verser 142'500 euros à Canal+», a déploré Jean-Baptiste Rivoire sur son site Off Investigation.
Fin 2021, il avait critiqué la politique du groupe Canal+ et de son propriétaire, Vincent Bolloré, dans une interview donnée à Reporters sans frontières. L’ONG estime que la décision de la cour d’appel de Versailles «vient créer un dangereux précédent pour l’exercice de la profession journalistique». «En faisant primer la protection de la réputation d’une entreprise sur la loyauté fondamentale d’un journaliste envers le droit du public à être informé, cette affaire adresse un signal extrêmement préoccupant à l’ensemble de la profession», ajoute RSF.
«Cet arrêt fragilise la liberté de la presse»
Dans son arrêt, la cour estime que le journaliste d’investigation s’est exprimé dans un délai «trop court pour apparaître raisonnable» après la signature de la clause de confidentialité: le documentaire date d’octobre 2021 alors que la signature datait de février 2021. Mais elle reconnaît également que «le dénigrement reproché au salarié s’inscrit dans un mouvement, auquel il s’associe certes avec assiduité, mais qui se révèle très large en particulier depuis la suppression de l’émission les Guignols de l’info».
En première instance, le journaliste avait été condamné à verser 151'500 euros à Canal+ par le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt. Cet arrêt «ne tire pas toutes les conséquences de l’atteinte à la liberté d’expression induite par la clause, en fait une clause bâillon, que la cour d’appel aurait dû écarter», estime Vincent Brengarth, qui défend Jean–Baptiste Rivoire. «Cet arrêt fragilise la liberté de la presse en entérinant une clause très large, non limitée dans le temps et équivalant à un silence imposé à vie et signée dans un contexte qui est nécessairement déséquilibré», ajoute-t-il, précisant que son client envisage de se pourvoir en cassation.
Jean-Baptiste Rivoire souligne dans son texte que cette sanction judiciaire «tombe à un moment particulier. (...) 600 professionnels du cinéma – réalisateurs, producteurs, comédiens, parmi lesquels Juliette Binoche, Adèle Haenel et Swann Arlaud – ont signé une tribune dénonçant «l'emprise grandissante de l'extrême droite» dans le cinéma français, par l’intermédiaire de Vincent Bolloré». Maxime Saada, patron du groupe Canal+, a annoncé dimanche ne plus vouloir travailler avec les professionnels du cinéma ayant signé la tribune.