Les assurés inscrits auprès d’une caisse de pension ont, pour la plupart, bénéficié d’un généreux complément l’an dernier. En effet, le taux d'intérêt moyen des avoirs de vieillesse s'est élevé à 4,3%, comme le montre le rapport annuel de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP). Concrètement, pour un capital accumulé de 300'000 francs, cela représente un bonus de 12'900 francs directement crédité sur le compte.
Pourtant, seuls ceux qui resteront dans leur entreprise jusqu'à la fin de l'année peuvent réellement s'en réjouir. Car pour la majorité des institutions de prévoyance, l'histoire est bien différente en cas de départ en cours d'année: quiconque change d’emploi ou prend sa retraite avant fin décembre ne reçoit généralement qu'un taux d'intérêt dit «en cours d'année» (ou pro rata temporis). Il s’agit souvent uniquement du taux d’intérêt minimal LPP en vigueur, soit 1,25%. Sur 300'000 francs, cela ne représente donc qu’un gain de 3750 francs. Pour un capital de vieillesse plus élevé, la perte d’intérêts peut ainsi rapidement dépasser les 10'000 francs.
Le problème s’aggrave encore lorsque l’on change d’emploi tous les deux ou trois ans. Les employés temporaires sont particulièrement concernés: à force de transitions professionnelles, les pertes d’intérêts s’accumulent et peuvent se traduire, à terme, par une rente plus faible à la retraite. Une situation qui provoque une vive colère dans de nombreux secteurs.
Equité exigée
Marius Osterfeld, président du conseil de fondation de la Fondation 2e pilier Swissstaffing, juge cette politique de rémunération des intérêts inacceptable. «Chaque franc versé par les assurés a droit à une bonne rémunération, même en cours d’année», affirme-t-il. La fondation a donc choisi de fixer à l’avance un taux d’intérêt identique pour tous, quelle que soit la date de sortie. «Le 2e pilier est essentiel pour la prévoyance vieillesse. Une équité radicale s’impose donc aussi en matière de rémunération.»
Swissstaffing propose actuellement un taux d’intérêt de 3,75%. Marius Osterfeld a demandé à des experts de calculer ce que représente, concrètement, un taux plus élevé en cours d’année par rapport au taux minimal appliqué en cas de sortie à la fin novembre. Ces calculs se basent sur un salaire assuré dans le régime obligatoire de la LPP, déduction de coordination comprise, avec un départ à la retraite à 65 ans.
Une perte de rente de plusieurs milliers de francs
Pour un salaire annuel de 58’500 francs et un avoir de vieillesse d’environ 224’000 francs, la rémunération au taux minimal représente 2566 francs. Chez Swissstaffing, elle atteint 7698 francs. Dans ce modèle, la rente de vieillesse annuelle serait donc supérieure de 349 francs. Avec un salaire de 110’000 francs et un capital de vieillesse d’environ 584’000 francs, l’écart de rémunération dépasse 10’000 francs. La différence sur la rente de vieillesse annuelle atteindrait alors 910 francs.
«En cas de changements fréquents d’emploi, le problème s’aggrave encore, ce qui peut entraîner une baisse de la rente de retraite annuelle de plusieurs milliers de francs», explique Marius Osterfeld. «Cela vaut d’autant plus que les taux d’intérêt réels sont supérieurs au taux d’intérêt minimal.» En effet, certaines caisses affichent actuellement des taux bien supérieurs à 5%, ce qui a un impact négatif correspondant, sauf pour ceux qui s'en vont en cours d'année. Les pertes de rente s’en trouvent ainsi encore accrues et peuvent se chiffrer en milliers de francs.
«C’est justement en cas de forte rotation du personnel qu’il faut davantage d’égalité de traitement», estime Marius Osterfeld. Il plaide pour que les institutions de prévoyance se penchent sur cette problématique. «Une bonne politique de rémunération des avoirs profite non seulement aux assurés, mais aussi aux employeurs.»
«Prudence» en cours d’année
Le secteur est conscient du problème. «C’est un sujet qui revient régulièrement sur la table, en particulier les années où les taux de rémunération sont élevés», explique Nico Fiore, de l’association des caisses de pension Interpension. Il comprend que ces écarts puissent être «perçus comme insatisfaisants» par les personnes concernées.
Dans la pratique, la décision définitive d’une caisse de pension concernant le taux d’intérêt dépend toutefois largement de la performance réelle de ses placements durant l’année en cours. «D’un point de vue réaliste, celle-ci ne peut être évaluée de manière définitive qu’en fin d’année», précise Nico Fiore. En cours d’année, les institutions appliquent donc généralement un taux plus prudent. «C’est précisément parce que les revenus du capital jouent un rôle central dans la prévoyance professionnelle qu’il est important de fixer le taux d’intérêt de manière prudente et durable.»
Un taux identique tout au long de l’année serait certes «en principe envisageable», selon le spécialiste. Mais cela supposerait que les caisses fixent leur taux d’intérêt de manière contraignante bien à l’avance. «Dans les phases de volatilité des marchés, cela réduirait considérablement la flexibilité des institutions et créerait des risques supplémentaires.»
Les deux modèles présentent donc des avantages et des inconvénients, résume Nico Fiore. Pour lui, l’essentiel est ailleurs: «Les assurés doivent pouvoir comprendre quelles règles s’appliquent et quelles répercussions un changement d’emploi peut éventuellement avoir sur leur prévoyance. Il vaut donc toujours la peine d’examiner de près la solution de prévoyance proposée par le nouvel employeur.»
Berne met son veto
Daniel Lampart, économiste en chef de l’Union syndicale suisse (USS), salue la solution proposée par Swissstaffing pour les agences d’intérim. «La question du changement d’emploi revêt une importance particulière pour les travailleurs temporaires», souligne-t-il. Une telle approche suppose toutefois de constituer les réserves nécessaires.
«Au fond, le problème d’une rémunération trop faible en cours d’année est aussi lié au taux d’intérêt minimal LPP, nettement inférieur au taux de rémunération effectif», explique-t-il. C’est pourquoi l’USS a réclamé à plusieurs reprises une hausse sensible de ce taux minimal. «Les assureurs-vie s’y sont opposés», regrette Daniel Lampart. «Et le Conseil fédéral ne l’a finalement pas augmenté.»